Intellectual Property

Suite aux précédentes communications de l’Office de la Propriété Intellectuelle concernant le Covid-19, nous souhaitons vous informer de ce qui suit.

Après réévaluation du niveau de déconfinement, il a été décidé de ne pas poursuivre, après le 30 juin 2020, l’envoi de copies de courtoisie des notifications faisant courir un délai contraignant dont le non-respect est sanctionné par une perte de droits que nous vous adressons. 

L’Office retrouvera donc son fonctionnement habituel concernant l’envoi des courriers dès le 1er juillet 2020.

Nous continuerons bien entendu à suivre l’évolution de la situation générale liée à la crise du Covid-19.

Dernière mise à jour
25 juin 2020