Impacts du Covid-19 sur le fonctionnement de l’Office belge de la Propriété intellectuelle - Levée partielle et progressive du confinement

Avec les mesures de levée partielle et progressive du confinement mises en œuvre depuis le 4 mai 2020, l’Office belge de la Propriété intellectuelle (OPRI) assure dans le cadre ainsi défini la continuité des services à l’attention des utilisateurs des systèmes de propriété industrielle.

Comme vous l’avez constaté à la suite de notre communication du 30 mars 2020, depuis la mi-mars, l’Office s’est abstenu, dans la mesure du possible, d’envoyer de nouvelles notifications faisant courir un délai contraignant dont le non-respect est sanctionné par une perte de droits.

Avec la levée partielle et progressive des mesures de confinement, nous allons recommencer à vous adresser des notifications faisant courir des délais contraignants dont le non-respect est sanctionné par une perte de droits à votre égard à partir du 25 mai 2020.

Nous vous invitons à être particulièrement attentif au traitement de ces notifications compte tenu des effets juridiques qu’elles peuvent avoir. Dans la mesure du possible, l’Office vous enverra une copie de courtoisie de ces notifications par e-mail. Il s’agit d’une pratique exceptionnelle et temporaire prévue jusqu’au 30 juin 2020, après quoi elle sera réévaluée.

Cette attention est d’autant plus importante que l’Office ne dispose actuellement pas d’une base légale pour accorder une extension des délais à respecter dans les procédures devant l’OPRI en cas de crise.

De notre côté, nous nous efforcerons d’utiliser dans la mesure du possible la flexibilité qu’offre le cadre légal actuel.

Si vous avez des questions concernant ces notifications, n’hésitez toutefois pas à nous les poser par e-mail à l’adresse mentionnée sur celles-ci, ou par téléphone. L’envoi des pièces et actes prescrits par la loi visant à répondre à ces notifications devra être effectué selon l’un des modes de communication autorisé (courrier, fax, dépôt électronique eOLF ou, si cela ne peut être évité, ces documents seront déposés à l’OPRI, sur rendez-vous).

Par ailleurs, le service de recherches (informelles) « EPOQUE », délivré par la Section Information de l’OPRI et suspendu depuis le début du confinement, reprendra à partir du 25 mai 2020.

Toutefois, ces recherches réalisées via les bases de données brevets de l’Office européen des brevets et uniquement accessibles via les bureaux de Bruxelles, ne pourront être effectuées dans un premier temps qu’en nombre limité.

Les demandes de recherches doivent être introduites exclusivement via l’adresse e-mail : piie_doc@economie.fgov.be.

Dernière mise à jour
14 mai 2020