Office belge de la Propriété intellectuelle

La propagation du virus Covid-19 et l’application de mesures prises en réponse à celle-ci ont un impact sans précédent sur notre société. Elles impactent les activités des utilisateurs du système belge de protection de la propriété intellectuelle.

L’Office belge de la Propriété intellectuelle (OPRI) est pleinement conscient des conditions de travail difficiles que cela implique pour tous les acteurs concernés.

Dans ce contexte, l’OPRI prendra toutes les mesures possibles et utilisera la flexibilité autorisée par la législation applicable afin d’alléger ou de supprimer les éventuelles conséquences négatives pour les utilisateurs.

Procédures de l’OPRI concernant les brevets, les certificats complémentaires de protection et les droits d'obtenteur

Délais

La situation actuelle peut affecter la capacité des demandeurs ou des titulaires à respecter certains délais. Lorsque la législation lui en laisse la possibilité, l’Office est disposé à réserver une suite favorable, autant que possible, aux demandes éventuelles de prolongation de délai, au cas par cas.

Communications avec l’OPRI

La situation affecte l’utilisation de certains canaux mis à la disposition des utilisateurs pour leurs communications avec l’OPRI. Compte tenu de la situation actuelle, l’OPRI vous prie de bien vouloir privilégier, lorsque c’est possible, les canaux de communication électroniques.

 À cette fin, l’utilisation d’eOLF et du fax (+32 2 277 52 62) est recommandée, ainsi que, pour autant qu'il ne s’agisse pas d’actes formels, l’utilisation de l’e-mail. L’utilisation des moyens de communication électroniques permet à l’Office de poursuivre son action au mieux de ses capacités.

Par ailleurs, l’OPRI étudie des mesures additionnelles possibles. Nous ne manquerons pas de vous informer davantage en temps utile.

Contacts

Pour toutes questions, vous pouvez toujours nous contacter pendant les heures d’ouverture. Vu les conditions actuelles, dans lesquelles le personnel de l’OPRI travaille surtout à distance, nous vous saurions gré de nous contacter par e-mail aux adresses suivantes:

L’OPRI continue d’assurer son service jusqu’à nouvel ordre et reste à votre disposition pour vous soutenir le mieux possible dans cette période.

Dernière mise à jour
26 mars 2020