Étude sur les restrictions territoriales de l’offre

Analyse des résultats et actions possibles : le 11 décembre prochain

Les restrictions territoriales de l’offre sont des pratiques commerciales qui visent à empêcher un détaillant ou un grossiste de s'approvisionner librement auprès du fournisseur de leur choix dans l’état membre de leur choix.

Refus d’approvisionnement, différenciations de l’emballage, limitations quantitatives de l’offre, l’étude de la Commission européenne sur les restrictions territoriales de l’offre démontre que la moitié des détaillants et des grossistes de biens de grande consommation interrogés ont rencontré des problèmes pour s’approvisionner dans d’autres pays de l’Union.

Selon cette même étude, ces pratiques restreignent les échanges transfrontaliers dans le marché unique et peuvent avoir un impact sur le prix de plusieurs catégories de produits pour les consommateurs.

Toutes les informations relatives à cette étude sont disponibles sur le site de la Commission européenne :

Workshop : analyse des résultats et actions possibles

La Commission européenne organisera le 11 décembre prochain un workshop rassemblant des représentants des parties prenantes concernées (détaillants, grossistes, fournisseurs, consommateurs, universitaires, États membres, Commission européenne) afin de discuter avec eux des résultats de cette enquête et d’envisager les actions possibles.

Toutes les informations relatives à ce workshop sont disponibles sur le site de la Commission européenne.

Dernière mise à jour
11 décembre 2020