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Les systèmes d'Intelligence artificielle (IA) peuvent-ils être considérés comme des inventeurs ? Que se passe-t-il si un produit d'IA modifie son comportement au cours de sa durée de vie et entraîne ainsi des problèmes de sécurité ? L'IA peut-elle être utilisée pour créer des profils de clients en matière d'assurance ?
Pour examiner l’impact de l’intelligence artificielle sur la réglementation économique belge, le SPF Economie a commandé une vaste étude poursuivant deux objectifs principaux :
- examiner si la réglementation économique en vigueur dans certains domaines est toujours efficace, compte tenu de la révolution de l'IA ;
- proposer des mesures pour les évolutions futures de la législation.
Les domaines économiques examinés sont
- la propriété intellectuelle,
- la concurrence,
- la protection des consommateurs,
- la sécurité de l'IA et la cybersécurité,
- l'économie de données,
- eIDAS,
- le droit de l'économie électronique,
- les assurances.
L'étude étant désormais terminée, la partie analytique est publiée et les experts et les parties intéressées peuvent réagir aux conclusions. Une première impulsion a été donnée lors d'un webinaire le 1er février 2022 au cours duquel les résultats de l'étude ont été présentés.