Enregistrer une marque ? Récupérez une partie de la taxe de dépôt.

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    Vous souhaitez déposer une marque, un dessin ou un modèle ? Dans ce cas, votre PME peut bénéficier de l’opération « chèque PI » et recevoir le remboursement de 50 % des frais de dépôt.

    Ce soutien financier fait partie des mesures d’aide aux PME face à la crise du Covid-19. Il sera valable en 2021 uniquement, à concurrence du budget européen disponible.

    Ce programme est une initiative de la Commission européenne, de l’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) en collaboration avec les offices de propriété intellectuelle nationaux (dont le BOIP pour les marques et les modèles.

    Comment devez-vous effectuer votre demande ?

    Le chèque PI doit être demandé par l’entreprise elle-même.

    La demande peut concerner plusieurs marques et/ou modèles Benelux ou européens.

    Remboursements

    Enregistrer un modèle ? Récupérez une partie de la taxe de dépôt.Dans le cadre de ce programme européen, un maximum de 50 % des droits de base d’un dépôt de marque ou de modèle peuvent être remboursés, avec un plafond de 1.500 euros.

    • Pour le dépôt d’une marque Benelux, cela correspond à un montant maximum de 122 euros par marque (50 % de 244 euros) ;
    • Pour le dépôt d’un modèle Benelux, cela correspond à un montant maximum de 75 euros par modèle (50 % de 150 euros) ;
    • Vous pouvez aussi utiliser le chèque PI pour obtenir le remboursement partiel d’un dépôt d’une marque de l’Union européenne, à concurrence d’un montant maximum de 425 euros par marque (50 % de 850 euros).

    Vous pouvez demander le chèque PI à partir du 1er mars 2021.

    Vous trouverez plus d’informations sur la manière d‘effectuer votre demande sur la page « chèque PI » du BOIP ou sur la page Fonds des PME de l’EUIPO.

    Plus d’informations sur le Fonds « Ideas Powered for Business » pour les PME

    Dernière mise à jour
    22 février 2021