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    Le rapport annuel 2018 du Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins dresse les actions menées par ce service en 2018. 

    Vous trouverez également dans ce rapport les statistiques relatives à la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins pour 2017. 

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    Dernière mise à jour
    9 juillet 2019