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La Commission européenne travaille à la révision de la directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales interentreprises de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire (directive UTP). Une consultation publique est organisée à cet effet du 5 décembre 2025 au 27 février 2026.
Cette consultation permet à la Commission de recueillir des expériences pratiques. Elle souhaite ainsi déterminer les lacunes des règles actuelles et la manière dont elles pourraient mieux correspondre à la réalité du secteur. Les entreprises, les organisations et les autres parties prenantes ont la possibilité de faire part de leur point de vue.
Ce thème a également fait l'objet d'une grande attention en Belgique. Après les manifestations agricoles de 2024, le gouvernement fédéral a créé une taskforce agroalimentaire. Cette taskforce a notamment veillé à compléter la loi belge sur les pratiques commerciales déloyales par le biais d'un arrêté royal, en y ajoutant des pratiques interdites supplémentaires.
Aujourd'hui, l'attention se porte à nouveau sur l'Union européenne. C'est le moment idéal pour le secteur de se faire entendre.
Vous trouverez toutes les informations et le lien vers la consultation sur le site web de la Commission européenne.