Belmed : règlement en ligne de litiges commerciaux

L’achat de biens et de services se déroule généralement sans problème, mais pas toujours. Afin de résoudre les litiges qui en résultent en dehors des tribunaux, le SPF Economie a lancé Belmed en 2011. 

Qu’est-ce que « Belmed » ?

Belmed est un mélange de « Belgique » et « médiation ». Il s'agit d'une plateforme en ligne de règlement des litiges entre consommateurs et commerçants (B2C) ou entre commerçants (B2B). Les consommateurs comme les commerçants peuvent introduire une demande de règlement de litige.

La plateforme Belmed fournit d’une part des informations sur le règlement extrajudiciaire des litiges en Belgique et met d'autre part à disposition un espace sécurisé et confidentiel dans lequel une tentative de règlement de litige peut être entreprise à l’aide d'un partenaire de Belmed.

Les partenaires de Belmed

Les partenaires de Belmed sont des tiers neutres qui traitent les dossiers de litiges.

Il peut s’agir :

  • de médiateurs
  • d’arbitres
  • de conciliateurs, ou
  • de services de médiation et commissions de litiges.

Vous trouverez des informations détaillées sur ces différents organes de règlement des litiges sur la page Belmed Possibilités de règlement alternatif (extrajudiciaire).

L'utilisateur de Belmed peut choisir son expert parmi une liste de partenaires Belmed indépendants, en fonction de la langue, du secteur économique et de la région géographique du litige.

Votre litige réglé facilement

Les avantages de la plateforme belge Belmed pour le règlement en ligne de litiges sont nombreux : c’est rapide, sûr, simple et bon pour l’environnement puisque tout peut avoir lieu en ligne.

De plus, Belmed est gratuit. Attention, si l’utilisation de la plateforme ne coûte rien, cela ne signifie pas pour autant que tous les partenaires offrent leurs services gratuitement. De nombreux partenaires travaillent effectivement sans honoraires, généralement lorsqu'il s’agit de services de médiation. D'autres partenaires, tels que les médiateurs, demanderont quant à eux une rémunération sous la forme d'une contribution forfaitaire ou d'un tarif horaire. En tout cas, au moment où il introduit une demande, l'utilisateur de Belmed reçoit toujours un aperçu des tarifs facturés par les partenaires Belmed parmi lesquels il peut choisir.

Le règlement extrajudiciaire des litiges est moins cher qu'un procès et offre aux parties la possibilité de trouver une issue équilibrée, ce qui permet souvent de sauver les relations commerciales.

Réglez votre litige : rendez-vous sur https://economie.fgov.be/belmed pour des renseignements complémentaires.

Belmed

 

Dernière mise à jour
1 avril 2021