Spécifications techniques (STS)

Contexte

Les Spécifications techniques (STS) sont des documents de référence qui contribuent de manière spécifique à la réalisation de constructions selon les règles de l’art et de la bonne maîtrise. Ces documents de référence, de caractère normatif et/ou informatif, sont tout d’abord destinés aux prescripteurs et concepteurs, et directement ou indirectement au maître d’ouvrage, qui à l’aide des STS, peuvent fixer les méthodes de conception et d’exécution et (faire) prescrire de façon neutre des produits et systèmes aptes à l’emploi.

Les STS jouent un rôle considérable dans la protection de l’utilisateur final, notamment quand ils imposent des exigences par rapport aux compétences techniques des exécutants.

Les STS sont établies à l’initiative des acteurs du secteur de la construction, sous la surveillance de la Commission technique de la Construction (CTC) et sont publiées par le Service Spécifications dans la Construction.

Les STS ne dispensent pas les concepteurs, acheteurs et vendeurs de leur responsabilité. Elles ne comprennent aucune garantie des autorités, ni des rédacteurs de la STS. Elles ne donnent aucun droit exclusif de fabrication ou de vente.

Le cadre, le statut et le contenu des STS sont déterminés par l’arrêté royal du 1er février 2018. L’arrêté contient également les exigences relatives à la demande, le développement, l’acceptation, la publication, l’actualisation et le retrait des STS. Vous trouverez les instructions à ce propos dans le document TCB/CTC-2018-002F (PDF, 65.92 Ko).

Demande pour le développement d’une STS

Avant d’introduire une demande pour le développement d’une STS, l’organisme doit, conformément à la procédure précitée, consulter les parties intéressées

• sur leur volonté de participer,
• sur la faisabilité de rédiger une STS et
• sur le soutien accordé à la STS.

Il doit atteindre un consensus sur :

• le sujet,
• le contenu,
• le domaine d’application et
• la date de finalisation de la STS.

Après l’accord des personnes concernées, l’organisme rédige un procès-verbal.

Vous devez envoyer le procès-verbal par e-mail au :

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Direction générale de la Qualité et de la Sécurité
Service Spécifications dans la Construction
E-mail : bocova@economie.fgov.be

Liste des STS en préparation

STS publiées

Catégorie 1 : Les STS éditées ou actualisées il y a moins de cinq ans

• STS 22-1: Maçonnerie pour construction basse-Matériaux (PDF, 2.95 Mo)
• STS 22-2: Maçonnerie pour construction basse-Stabilité (PDF, 2.54 Mo)
• STS 22-3: Maçonnerie pour construction basse-Thermique, acoustique, feu et étannchéité à l'air (PDF, 4.41 Mo)
• STS 22-4: Maçonnerie pour construction basse - Conception et prescriptions pour l'exécution (PDF, 6.68 Mo)

Catégorie 2 : Les STS parues il y a plus de cinq ans

Nous attirons votre attention sur le fait que certaines STS de la catégorie 2, vu leurs dates de parution, contiennent des passages qui ne sont plus d’actualité.

• STS 04.1 Bois et panneaux à base de bois : bois de structure (PDF, 4.26 Mo)
• STS 04.2 Bois et panneaux à base de bois : bois de menuiserie (PDF, 4.26 Mo)
• STS 04.3 Bois et panneaux à base de bois : traitements du bois (PDF, 2.28 Mo)
• STS 04.4 Bois et panneaux à base de bois : panneaux dérivés du bois (PDF, 603.63 Ko)
• STS 00.13 Bois et structure en bois-essais (PDF, 2.3 Mo)
• STS 06.8 Bois et panneaux à base de bois : matériaux d’assemblage pour charpente (PDF, 5.69 Mo)
• STS 08.82 Matériaux d'isolation thermique (PDF, 1.82 Mo)
• STS 23.1: Constructions en ossature bois (PDF, 2.31 Mo)
• STS 31 Charpenterie (PDF, 3.97 Mo)
• STS 31+ 32 Charpenterie : menuiserie pour toiture (PDF, 3.16 Mo)
• STS 31.5 Traitement curatif bois et maçonnerie (PDF, 2.3 Mo)
• STS 34.2 Couverture des bâtiments : couvertures métalliques (PDF, 4.83 Mo)
• STS 34.8 Couverture des bâtiments : revêtements étanchéité des toitures (PDF, 2.14 Mo)
• STS 34: 03.6 Couverture des bâtiments : ardoise naturelle (PDF, 565.8 Ko)
• STS 36 Menuiseries métalliques : fenêtres, façades légères et huisseries (PDF, 8.82 Mo)
• STS 44 Chapes de nivellement et sols industriels (PDF, 3.41 Mo)
• STS 45.1 Parachèvement de sol intérieur : généralités, mortiers-collés, mosaïque de simili-porcelaine et de verre (PDF, 3.81 Mo)
• STS 45.2 Parachèvement de sol intérieur : généralités, bois et liège (PDF, 2.31 Mo)
• STS 45.3 Parachèvement de sol intérieur : généralités, pierre naturelle (PDF, 1.93 Mo)
• STS 45.6 Parachèvement de sol intérieur : généralités, revêtement de sol en céramique (PDF, 4.08 Mo)
• STS 45.9 Parachèvement de sol intérieur : travaux préparatoires sur le support (PDF, 1.97 Mo)
• STS 52.04.8 Menuiserie extérieure en bois : protection, finition (PDF, 2.23 Mo)
• STS 52.1 Menuiseries extérieures en bois (PDF, 2.82 Mo)
• STS 52.2 : Menuiseries en aluminium (PDF, 1.04 Mo)
• STS 52.3 Menuiserie extérieure en PVC (PDF, 1.13 Mo)
• STS 53.1 Portes (PDF, 436.14 Ko)
• STS 53.2 Portes industrielles, commerciales et résidentielles (PDF, 6.7 Mo)
• STS 56 Vitrages extérieurs collés (PDF, 2.52 Mo)
• STS 56.1 Mastics d’étanchéité des façades (PDF, 3.81 Mo)
• STS 63 Robinetterie d'eau (PDF, 3.78 Mo)
• STS 71.1 Post-isolation des murs creux par remplissage in situ de la coulisse ayant une largeur nominale d’au moins 50 mm (PDF, 1.04 Mo)
• STS-P 71-3 Etanchéité à l’air des bâtiments - Essai de pressurisation (PDF, 846.52 Ko)
• STS 72-1 : Systèmes de production d’énergie renouvelable dans les applications résidentielles - Systèmes photovoltaïques (PDF, 9.51 Mo)
• STS 72-3 : Systèmes de production d’énergie renouvelable dans les applications résidentielles - Systèmes solaires thermiques (PDF, 9.35 Mo)
• STS-P 73-1 Systèmes pour la ventilation de base dans les applications résidentielles (PDF, 699.62 Ko)