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    Les réponses aux questions relatives aux conséquences du Brexit proviennent de différentes sources nationales (fédérales, régionales…) et internationales. Elles concernent la situation après la fin de la période de transition (à partir du 1er janvier 2021). Le SPF Economie met tout en œuvre pour adapter les textes de son site web le plus rapidement possible. Dans le doute, la source authentique des informations prime.

    Mobilité et relations de travail

    Depuis le 1er janvier 2021, la libre circulation des personnes a cessé entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Les citoyens britanniques sont en principe devenus des ressortissants d'un pays tiers qui ne peuvent résider et travailler dans un État membre européen que sous des conditions strictes. Eu égard à la répartition des compétences en Belgique, il revient en principe aux régions, éventuellement en exécution des traités conclus entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, de déterminer les conditions à remplir par les citoyens britanniques qui souhaitent travailler sur leur territoire.

    Plus d’informations sur les conditions à remplir pour travailler en Belgique.

    Veuillez consulter les sites des différentes régions pour vous tenir au courant des futures modalités :

    Région de Bruxelles-Capitale,

    Région wallonne,

    Région flamande,

    Source : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

     

    Depuis le 1er janvier 2021, la libre circulation des personnes a cessé entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Les citoyens belges sont considérés comme des ressortissants d’un pays tiers aux yeux du Royaume-Uni. Il revient donc aux autorités britanniques de déterminer les conditions à remplir par les citoyens européens qui souhaitent travailler sur leur territoire.

    Plus d’informations sur les conditions pour travailler au Royaume-Uni.

    Source : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

     

    En cas de détachement effectué à partir du Royaume-Uni vers la Belgique, la directive 96/71/CE prévoit expressément que les entreprises établies dans un État non-membre de l'UE ne peuvent bénéficier d'un traitement plus favorable que les entreprises établies dans un État membre. En l’état actuel du droit, en cas de détachement de travailleurs du Royaume-Uni en Belgique, la loi belge du 5 mars 2002 relative au détachement reste également d'application.

    Source : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

     

    Dans ce cas, l'accord de retrait prévoit seulement que le Règlement Rome I reste d'application pour les contrats conclus avant le 31 décembre 2020.

    En ce qui concerne les contrats de travail conclus à partir du 1er janvier 2021, le Règlement Rome I n’est plus d'application au Royaume-Uni. En pareil cas, il convient de vérifier quelles conditions de travail sont applicables au Royaume-Uni, selon le droit britannique.

    Source : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

     

    En cas de détachement à partir de la Belgique vers le Royaume-Uni, la mesure dans laquelle il est encore possible de détacher des travailleurs vers le Royaume-Uni dépend des accords passés dans ce cadre entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.

    Source : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

     

    L'accord de retrait ne prévoit aucune disposition relative à l'occupation permanente de travailleurs par des employeurs britanniques dans l'Union européenne. Même sans dispositions spécifiques à cet égard dans l'accord de retrait, le Règlement Rome I reste toutefois d'application sur le territoire de l'Union européenne, même lorsque les parties au contrat ont opté pour le droit d'un pays tiers.

    En cas d'occupation permanente en Belgique par un employeur britannique, le Règlement Rome I est par conséquent d'application. Par exemple, en cas de litige devant une juridiction belge, le juge applique le Règlement Rome I, même si les deux parties au contrat de travail ont choisi d'appliquer la loi britannique pour ce contrat.

    Source : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

    Qualifications professionnelles

    Pour ceux qui ont déjà obtenu, dans l’Union européenne, une reconnaissance de leurs qualifications professionnelles (acquises au Royaume-Uni), rien ne change. Ils continuent de bénéficier de ces « droits acquis ».

    Pour ceux qui ont déjà obtenu, au Royaume-Uni, une reconnaissance de leurs qualifications professionnelles (acquises dans l’Union européenne), rien ne change. Ils continuent de bénéficier de ces « droits acquis ».

    Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers pour la Belgique. Dès lors, si votre collaborateur a acquis ses qualifications professionnelles au Royaume-Uni, il ne peut plus bénéficier de la législation européenne qui facilite la reconnaissance des qualifications professionnelles entre États membres (la directive 2005/36/CE). Il doit se soumettre aux conditions établies par la législation belge. Le diplôme qu’il a obtenu au Royaume-Uni doit très probablement être déclaré équivalent. Il doit faire cela auprès du service compétent de la Communauté dans laquelle il est établi. Des accords bilatéraux peuvent être conclus pour des professions ou des secteurs spécifiques mais, à ce jour, aucun accord de ce type n’a été conclu.

    Pour plus d’informations sur la reconnaissance des qualifications professionnelles de pays tiers en Belgique, vous pouvez consulter les FAQ Be-Assist.

    Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni considère la Belgique comme un pays tiers. Dès lors, si votre collaborateur a acquis ses qualifications professionnelles en Belgique, il ne peut plus bénéficier de la législation européenne qui facilite la reconnaissance des qualifications professionnelles entre États membres (la directive 2005/36/CE). Il doit se soumettre aux conditions établies par la législation britannique. Dans la plupart de cas, le diplôme qu’il a obtenu en Belgique ou dans un autre État membre doit être déclaré équivalent au Royaume-Uni. Des accords bilatéraux peuvent être conclus pour des professions ou des secteurs spécifiques mais, à ce jour, aucun accord de ce type n’a été conclu.

    Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter le site internet du gouvernement britannique.

    Que vous commerciez ou non avec le Royaume-Uni, votre entreprise peut se trouver affectée par le Brexit, directement ou indirectement. C’est pourquoi, nous vous invitons à faire le Brexit Impact Scan. En quelques questions simples, vous découvrirez quels domaines de vos activités risquent d’être affectés et vous recevrez des conseils pour y faire face.

     

    Brexit Impact Scan

    Le SPF Economie met tout en œuvre pour adapter les textes de son site le plus rapidement possible en cas de modifications. En cas de doute ou de divergence, l’information publiée par la source authentique prime. N’hésitez pas à nous faire part de toute anomalie via info.eco@economie.fgov.be.

    Questions fréquemment posées par des entreprises sur marchandises et le brexit Questions fréquemment posées par des entreprises sur la douane et le brexit Questions fréquemment posées par des entreprises sur transport et le brexit Questions fréquemment posées par des entreprises sur propriété intellectuelle  et le brexit Questions fréquemment posées par des entreprises sur services et le brexit Questions générales fréquemment posées sur le Brexit

    Dernière mise à jour
    15 février 2021