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Règlement (CE) 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol

External Source

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32004R0261
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