Le Guichet central pour les produits a été institué dans le but de coordonner le flux d’information sur la sécurité des produits et des services.
- Les consommateurs, les producteurs, les distributeurs, les employeurs et les autorités peuvent introduire une plainte auprès du Guichet central pour les produits ou les services qui ne répondent pas aux prescriptions légales de sécurité et/ou qui peuvent nuire à la sécurité et/ou à la santé des utilisateurs.
- Les producteurs et les distributeurs doivent immédiatement informer le Guichet central lorsqu’ils apprennent qu’ils ont mis sur le marché des produits ou des services qui ne répondent pas à ces normes de sécurité. Le Guichet central doit aussi être informé en cas d’accidents causés par un produit ou un service qu’ils ont livré ou mis à disposition.
- Le Guichet central est le point de contact belge pour le système Safety Gate, le système européen d’information sur les produits dangereux.
- Le Guichet central peut vous donner des renseignements sur les risques de certains produits et services pour la santé et la sécurité. Vous pouvez demander des informations sur l’identification des produits, la nature du risque et les mesures prises.
- Le Guichet central comprend également le « Single Liaison Office ». Ce bureau de liaison a été créé dans le cadre du règlement européen (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché et la conformité des produits. Il est responsable de la coordination entre les différentes autorités nationales de surveillance du marché et de la représentation de la position commune au niveau de l'UE. Le Single Liaison Office communique les stratégies nationales de surveillance du marché et contribue également à la coopération entre les autorités de surveillance du marché des différents États membres lorsqu’une assistance mutuelle est demandée.
Le Guichet central pour les produits fait partie de Belspoc, point de contact de la Direction Générale de la Qualité et de la Sécurité.
Les données de contact du Guichet central pour les Produits sont :
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et EnergieDirection générale de la Qualité et de la Sécurité
Boulevard du Roi Albert II, 16
1000 Bruxelles
Tél. : 02 277 53 36
E-mail : belspoc@economie.fgov.be
Dernière mise à jour
9 décembre 2021