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En principe, tous les frais à payer au notaire, connus ou estimés, doivent être repris dans le taux annuel effectif global du crédit , à l’exception des honoraires du notaire.
Il s’agit par exemple des droits d’enregistrement en cas d’hypothèque.
Tant que ces frais ne sont pas connus et ne peuvent donc pas être communiqués au(x) prêteur(s) potentiel(s), éventuellement jusqu’au moment de la passation de l’acte, le prêteur doit reprendre dans le TAEG un montant estimé maximal tel qu’indiqué sur le site des notaires ( crédit avec hypothèque ou crédit avec mandat hypothécaire).
Le montant maximal estimé pour la partie « frais administratifs » s’élève en date du 23.02.2024 à 813 euros et celui des « débours » à 304 euros.
Ceux-ci sont ajoutés aux autres frais de notaire sur le site concerné, à l’exception des honoraires qui ne sont pas repris dans le TAEG. La TVA de 21% à reprendre dans le TAEG est calculée uniquement sur les frais administratifs, les débours et le droit d’écriture (consultez le site susmentionné pour les chiffres d’actualité).
