Date de l'événement
26 novembre 2020
Contrat

Table of Contents

    « Comment traiter les droits de propriété intellectuelle dans le cadre des relations contractuelles ? » 26.11.2020

    Le Service public fédéral Economie a le plaisir de vous inviter à son webinaire consacré au « Guide pratique des contrats et des clauses contractuelles en matière de propriété intellectuelle » qui se déroulera le 26 novembre 2020, en français de 10h00 à 12h30

    Une session en néerlandais se tiendra de 14h00 à 16h30.

    Cet événement est organisé par le SPF Economie (Office de la Propriété intellectuelle) en partenariat avec le Cabinet d’avocats Altius.

    Objectif

    Notre but est de vous informer sur l’objectif, le contenu, le processus de réalisation du guide, mais aussi et surtout de savoir comment l’utiliser et ceci au travers d’exemples concrets.

    Cette information peut particulièrement intéresser toutes les entreprises, petites, moyennes ou grandes. Nous invitons donc à ce webinaire non seulement les juristes d’entreprises, avocats, mais aussi tout intermédiaire fournissant des conseils ou un soutien en matière de propriété intellectuelle. 

    Les fédérations d’entreprises, les universités (professeurs, étudiants), les centres de recherche utilisateurs de droits de propriété intellectuelle sont également les bienvenus. 

    N’hésitez pas à répercuter cette information auprès de vos collègues ou de vos membres.

    Programme

    Nous vous remercions de l’intérêt que vous porterez à cette invitation et nous réjouissons de vous rencontrer virtuellement le 26 novembre prochain.

    Nous vous informons que le webinaire sera enregistré et que l'enregistrement sera mis à disposition sur la chaîne YouTube du département, sur notre site internet et transmis aux participants après la session.

    Consultez le guide en ligne

    Le « Guide pratique des contrats et des clauses contractuelles en matière de propriété intellectuelle » est en ligne sur le site internet du SPF Economie et accessible gratuitement à tous.

    Ce guide pratique, développé à l’initiative du SPF Economie :

    • vous informe à propos des divers aspects relatifs aux contrats de propriété intellectuelle,
    • permet de renforcer vos connaissances, et donc votre position, dans les négociations contractuelles, la rédaction des contrats, l’exécution et la terminaison de ceux-ci,
    • envisage une variété de situations telles que les contrats de commande, les contrats de licence, les contrats de cession, les contrats de travail, les partenariats R&D, etc.

    Consultez le guide 

    Plus d’infos à propos du guide

    Inscription

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    Inscription gratuite

    Dernière mise à jour
    19 novembre 2020