Séminaire droit d’auteur - Développements récents dans la législation belge et européenne

Date de l'événement
10 novembre 2017

Cette journée a pour but d’informer le public (citoyens et praticiens du droit) sur les nouvelles dispositions législatives en matière de droit d’auteur et de recueillir les réactions des personnes concernées sur les propositions européennes.

En 2016-2017, différentes modifications ont en effet été apportées au cadre légal belge. On peut penser, par exemple, à la nouvelle législation en matière de reprographie et d’enseignement, aux œuvres orphelines, à la copie privée (usage professionnel), au secteur audiovisuel et à la gestion collective. Par ailleurs, le 14 septembre 2016, la Commission européenne a approuvé certaines propositions visant à modifier le cadre européen en matière de droits d’auteur.

Programme

8h30 Accueil
9h00 Mot de bienvenue par Jean-Marc Delporte, président du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
9h15 Introduction générale d’Anton De Ryckere, représentant du ministre Kris Peeters
9h30 « Développements récents en droit d’auteur belge : présentation générale » (PDF, 2.69 Mo), Gunther Aelbrecht, SPF Economie
9h55 « Les propositions européennes en matière de droit d’auteur : présentation générale », Marco Giorello, Commission européenne
10h20 Pause
10h40 « Propositions européennes concernant les exceptions et limitations dans l’environnement numérique et transfrontière » (PDF, 729.28 Ko), Marie-Christine Janssens, présidente du Conseil de la Propriété Intellectuelle, KU Leuven
11h05 « Droit d’auteur et exploitation du patrimoine culturel » (PDF, 144.66 Ko), Benoît Michaux, U Namur
11h30 « Développements en matière de reprographie, enseignement et recherche scientifique » (PDF, 3.01 Mo), Natacha Lenaerts, SPF Economie
11h55 « Nouvelle législation en matière de gestion collective & le Traité de Marrakech » (PDF, 126.59 Ko), Morgane Saint- Amand, SPF Economie
12h20 FAQ
12h40 Lunch
13h45 « Résultats de l’étude relative au secteur audiovisuel commandée par le SPF Economie » (PDF, 316.18 Ko), Sari Depreeuw, Université Saint-Louis
14h10 « Développements législatifs au sein du secteur audiovisuel » (PDF, 110.13 Ko) Tim Nagels, SPF Economie
14h35 « Propositions européennes sur un meilleur fonctionnement du marché pour les droits d’auteur et en matière de respect des droits » (PDF, 555.31 Ko), Veronique Delforge, Commission européenne
15h00 Pause
15h20 « Propositions européennes concernant certaines formes de contenu protégé par les services en ligne », Jean-Philippe Moiny, SPF Economie
15h45 « Développements concernant le droit des contrats d’auteur au niveau européen et belge » (PDF, 398.33 Ko), Hendrik Vanhees, UAntwerpen et Ugent
16h10 FAQ
16h30 Conclusions

Adresse

Service public fédéral Economie 
City Atrium, salle de réunion du 1er étage 
Rue du Progrès 50 
1210 Bruxelles

Dernière mise à jour
15 janvier 2018