Date de l'événement
8 avril 2024 - 9 avril 2024
Conférence belge sur le droit d'auteur 2024. Allons-y ensemble !

Dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne (UE), le SPF Economie vous invite à la conférence de deux demi-journées sur le droit d’auteur qui aura lieu à Namur le 8 avril (après-midi) et le 9 avril (matin). Le thème de la conférence est « L'action de l'UE et de ses États membres en faveur d'une rémunération équitable pour les auteurs, les artistes-interprètes ou exécutants et les industries créatives pour l'utilisation de leurs contenus sur internet ».

À qui s’adresse l’événement ?

Cet événement s’adresse aux experts européens intéressés par le sujet.

Que pouvez-vous attendre de l’événement ?

En collaboration avec des experts européens et nationaux en matière de droit d’auteur, nous examinerons :

  • comment la directive DSM a été mise en œuvre dans les différents États membres de l'UE
  • comment améliorer la rémunération des auteurs, éditeurs et artistes-interprètes dans l'environnement en ligne actuel

Dans ce contexte, nous vous proposerons plusieurs présentations inspirantes - avec des solutions possibles aux défis auxquels nous sommes tous confrontés - et nous organiserons des panels de discussions passionnantes avec les parties prenantes.

Nous examinerons également ce que l’avenir réserve au droit d’auteur européen, avec des sujets tels que l’intelligence artificielle et les clauses de buy-out. Après le premier jour de conférence, vous aurez également l'occasion de savourer un délicieux dîner à la Citadelle de Namur et vous assisterez à une performance artistique divertissante.

Programme

Jour 1 : 8 avril

HEURE

ACTIVITÉ

12h

Accueil/restauration

13h

Mot de bienvenue – Séverine Waterbley, présidente du SPF Economie

13h05

Discours d’ouverture – Pierre-Yves Dermagne, ministre de l’Economie

13h15 Le droit d’auteur dans un monde en mutation, la perspective de l’OMPI – Daren Tang, Directeur Général de l’OMPI

13h25

Discours d’ouverture de la Commission européenne - Roberto Viola, Directeur Général DG CNECT

13h35

Informations pratiques de l’Office belge de la Propriété intellectuelle

13h40

Introduction – Assurer une rémunération équitable des créateurs et des éditeurs de presse pour l’utilisation de leurs contenus sur internet (PDF, 1.82 Mo) - Frank Gotzen, président de l’ALAI et professeur

14h00

Mise en œuvre par les États membres des objectifs fixés par la directive DSM pour garantir les droits des créateurs pour les articles de presse, le streaming et dans le cadre de relations contractuelles – Emmanuelle Du Chalard, Responsable de l’Unité Droit d’auteur de la Commission européenne (focus sur la mise en œuvre de la directive et les progrès réalisés sur la question de la rémunération des créateurs – Art. 15, 17, 18-23)

14h10

Q&A, pause

Sessions en parallèle sur deux sujets :

  1. La rémunération des créateurs dans le cadre du streaming musical et audiovisuel
  2. La rémunération des journalistes et des éditeurs de presse pour l’utilisation d’articles de presse sur internet

14h35

Étude du Parlement européen « Cultural diversity and the conditions for authors in the European music streaming market » – Iban Garcia Del Blanco, député européen (1)

 

Présentation du Digital New Report de Reuters Institue – Pauljan Truyens, VUB (2)

15h05

Présentation du système allemand (PDF, 286.42 Ko)Silke von Lewinski (1)

Présentation du système français (PDF, 318.99 Ko) – Anne Le Morvan (2)

15h25

Présentation du système espagnol (PDF, 188.98 Ko)Lara Chaguaceda Bermúdez (1)

Présentation du système italien (PDF, 498.38 Ko)Francesca Ferrari et Alessandro Cogo (2)

15h45

Pause

16h10

Présentation du système belge (PDF, 333.65 Ko)Natacha Lenaerts (1)

Présentation du système belge (PDF, 431.05 Ko) – Vincent Jadot et Dali Chincharauli (2)

16h30

Panel de discussion - modéré par Marie-Christine Janssens (1)

  • Kristina Janušauskaitė, IFPI
  • Emilie Anthonis, MPA
  • Ioan Kaes, AEPO ARTIS
  • Burak Özgen, GESAC
  • Olivia Regnier, Digital Music Europe
  • Cécile Despringre, SAA

Panel de discussion - modéré par Benoit Michaux (2)

  • Nevena Kostova, Google
  • Nicole Schulze, Meta
  • Mogens Blicher Bjerregard, European Federation of Journalists
  • Ilias Konteas, European Newspaper Publishers Association

18h45

Navette en bus vers la Citadelle de Namur – Dîner au restaurant Panorama

Jour 2 : 9 avril

HEURE

ACTIVITÉ

08h30

Accueil/restauration

09h00

Introduction – Présentation par la Commission européenne (Giuseppe Abbamonte, Directeur des Politiques en matière de médias) des nouveaux défis tels que les clauses de buy-out et l’intelligence artificielle

 

09h20

Clauses de buy-out :

09h35

Clauses de buy-out :

09h50

Intelligence artificielle et droit d’auteur :

10h10

Intelligence artificielle et droit d’auteur :

10h30

Pause

10h50

Intelligence artificielle et droit d’auteur :

  • Comment éviter une appropriation illégitime du travail des créateurs par l’IA ? – Stéphanie Le Cam

11h10

Intelligence artificielle et droit d’auteur :

  • Panel de discussion sur l’utilisation par l’IA d’œuvres protégées (non couvertes par l’exception TDM ou lorsque les titulaires de droit ont fait usage de leur faculté d’opt-out) et la rémunération des titulaires de droits d’une part, et la protection du résultat produit par l’IA d’autre part – introduit (10 min) et modéré par Bernt Hugenholtz
    • Nevena Kostova, Google
    • Paul Keller, Open Future
    • Agnieszka Horak de Sousa, IFPI
    • Nina George, Fédération des Associations Européennes d'Ecrivains

12h20

Résumé et conclusions de la conférence par les modérateurs Marie-Christine Janssens, Benoit Michaux et Bernt Hugenholtz

12h50

Walking dinner

Dernière mise à jour
16 avril 2024