Table of Contents
Le volume et les paramètres de l'enchère sont déterminés chaque année par le ministre au plus tard le 31 mars (pour l’année 2021, la date est établie au 30 avril), selon le processus suivant :
- Adoption du scénario de référence et des valeurs intermédiaires
- Un rapport du gestionnaire de réseau, après consultation publique, contenant :
- Les calculs dont le régulateur a besoin pour préparer sa proposition pour les paramètres qui déterminent le volume de l’enchère, et
- Une proposition du gestionnaire de réseau pour les autres paramètres
- Une publication du régulateur, contenant :
- Une proposition pour les paramètres qui déterminent le volume de l’enchère (sur base de 2.a)
- Un avis sur la proposition du gestionnaire de réseau pour les autres paramètres (visée à 2.b)
- Avis de la DG Energie & Avis du gestionnaire de réseau sur la proposition du régulateur (visée à 3.a)
- Instruction du ministre
Enchère 2024 pour l’année de livraison 2025
Le volume et les autres paramètres de l'enchère d’octobre 2024 relative à l’année de livraison 2025 seront déterminés par un arrêté ministériel au plus tard le 31 mars 2024. Cette instruction fera suite à un vaste processus préparatoire qui commence déjà en 2023.
Processus préalable
- Consultation publique et recommandation d'Elia sur les scénarios, sensibilités et données pour l'enchère Y-4 pour l'année de fourniture 2027-2028
- Proposition (C ) 2630 du régulateur de scénario de référence pour l’enchère T-4 couvrant la période de fourniture 2025-2026
- Avis de la Direction générale Energie sur la proposition (C ) 2630 de scénario de référence (PDF, 1.62 Mo)
- Arrêté ministériel du 15 septembre 2023 déterminant le scénario de référence pour l'enchère de 2024
- Proposition (C ) 2580 du régulateur de coût brut d’un nouvel entrant, de facteur de correction X et de coût moyen pondéré du capital pour l'enchère Y-4 couvrant la période de fourniture 2025-2026
- Arrêté ministériel du 15 septembre 2023 déterminant les valeurs intermédiaires pour la mise aux enchères de 2024
- Proposition (C) 2734 du régulateur sur les paramètres de volume et de prix de la courbe de demande et avis (A) 2736 relatifs à la proposition de paramètres d’enchère d’Elia repris dans le rapport de calibration
- Avis d’Elia sur la proposition (C) 2734 du régulateur (PDF, 270.42 Ko) et avis de la Direction générale de l’Energie sur la proposition (C) 2734 du régulateur (PDF, 553.13 Ko)
- Instruction du 28.03.2024 du Ministre
- Instruction du 26.04.2024 pour la pré-enchère
Volume et paramètres de l'enchère Y-1 en 2024 en vue de l'année de livraison 2025
Le volume de la courbe de demande pour l’enchère Y-1 est de 3.336 MW alors que le prix maximum associé est de 50€/kWd/an. Contrairement à la courbe de l’enchère Y-4, la courbe de l’enchère Y-1 est vertical.
Pour construire cette courbe de demande, un volume de 4.393 MW a été estimé comme inéligible. Il s'agit d'une estimation du volume des capacités qui bénéficient déjà d'autres subventions ou qui sont inférieures au seuil minimal et du volume de capacité nucléaire domestique de 1.645 MW. De plus, il a été tenu compte d’un volume de 4.457 MW de capacités déjà contractées lors des enchères précédentes.
La courbe de demande tient compte de la disponibilité des capacités étrangères équivalente au MEC (Maximum Entry Capacity) de la Grande-Bretagne, de la France, des Pays-Bas et de l’Allemagne de 1.969 MW tel que calculé par Elia. Concernant la mise aux enchères de la capacité étrangère au CRM belge, le volume par pays est le suivant :
|
Pays |
Volume |
|---|---|
|
Pays-Bas |
976 MW |
|
Allemagne |
284 MW |
|
France |
0 MW |
|
Luxembourg |
0 MW |
|
Total |
1.260 MW |
Le prix de référence est fixé en fonction du segment du marché day-ahead d'un NEMO opérant en Belgique pour la zone de contrôle belge. Le prix d'exercice est fixé à 410 EUR/MWh et la limite de prix intermédiaire est fixée à 27,3 EUR/kWd/an.
Enchère 2024 pour l’année de livraison 2028
Le volume et les autres paramètres de l'enchère d’octobre 2023 relative à l’année de livraison 2028 seront déterminés par un arrêté ministériel au plus tard le 31 mars 2023. Cette instruction fera suite à un vaste processus préparatoire qui commence déjà en 2023.
Processus préalable
- Consultation publique et recommandation d'Elia sur les scénarios, sensibilités et données pour l'enchère Y-4 pour l'année de fourniture 2027-2028
- Proposition (C ) 2631 du régulateur de scénario de référence pour l’enchère T-4 couvrant la période de fourniture 2028-2029
- Avis de la Direction générale Energie sur la proposition (C ) 2631 de scénario de référence (PDF, 1.62 Mo)
- Arrêté ministériel du 15 septembre 2023 déterminant le scénario de référence pour l'enchère de 2024
- Proposition (C ) 2579 du régulateur de coût brut d’un nouvel entrant, de facteur de correction X et de coût moyen pondéré du capital pour l'enchère T-4 couvrant la période de fourniture 2028-20289
- Arrêté ministériel du 15 septembre 2023 déterminant les valeurs intermédiaires pour la mise aux enchères de 2024
- Proposition (C) 2733 du régulateur sur les paramètres de volume et de prix de la courbe de demande et avis (A) 2735 relatifs à la proposition de paramètres d’enchère d’Elia repris dans le rapport de calibration
- Avis d’Elia sur la proposition (C) 2733 du régulateur (PDF, 267.45 Ko) et avis de la Direction générale de l’Energie sur la proposition (C) 2733 du régulateur (PDF, 553.13 Ko)
- Instruction du 28.03.2024 du Ministre
Volume et paramètres de l'enchère Y-4 en 2024 en vue de l'année de livraison 2028
La courbe de demande pour l'enchère est composée de trois points :
|
|
VOLUME (MW) |
PLAFOND DE PRIX (EURO/KW/AN) |
|---|---|---|
|
Point A |
6.733 |
76,8 |
|
Point B |
6.957 |
51,2 |
|
Point C |
6.957 |
0 |
Pour construire cette courbe de demande, un volume de 4.420 MW a été estimé comme inéligible. Il s'agit d'une estimation du volume des capacités qui bénéficient déjà d'autres subventions ou qui sont inférieures au seuil minimal et du volume de capacité nucléaire domestique de 1.645 MW. De plus, il a été tenu compte d’un volume de 2.247 MW de capacités déjà contractées lors des enchères précédentes.
La courbe de demande tient compte d'un volume différé de 2.479 MW à la vente aux enchères qui aura lieu en 2027 en vue de la même année de livraison 2028 :
|
|
Volume |
|---|---|
|
Volume correspondant à 200 heures de fonctionnement maximum |
1018 MW |
|
Volume correspondant à la capacité étrangère |
1461 MW |
|
Total |
2479 MW |
Le volume maximal de capacités qui peut être contracté dans le cadre de l’enchère Y-4 avec tous les détenteurs de capacité non prouvée est de 400 MW.
Le prix de référence est fixé en fonction du segment du marché day-ahead d'un NEMO opérant en Belgique pour la zone de contrôle belge. Le prix d'exercice est fixé à 431 EUR/MWh et la limite de prix intermédiaire est fixée à 26,5 EUR/kWd/an.
Enchère 2023 pour l’année de livraison 2027
Le volume et les autres paramètres de l'enchère d’octobre 2023 relative à l’année de livraison 2027 seront déterminés par un arrêté ministériel au plus tard le 31 mars 2023. Cette instruction fera suite à un vaste processus préparatoire qui commence déjà en 2022.
Processus préalable
- Consultation publique et recommandation d'Elia sur les scénarios, sensibilités et données pour l'enchère Y-4 pour l'année de fourniture 2027-2028
- Proposition (C ) 2429 du régulateur sur le scénario de référence pour l’enchère Y-4 couvrant la période de fourniture 2027-2028
- Avis de la Direction générale Energie sur la proposition (C ) 2429 de scénario de référence (PDF, 813.88 Ko)
- Arrêté ministériel du 9 septembre 2022 déterminant le scénario de référence pour l'enchère de 2023
- Proposition (C ) 2428 du régulateur sur le coût brut d’un nouvel entrant et le facteur de correction X pour l'enchère Y-4 couvrant la période de fourniture 2027-2028
- Arrêté ministériel du 9 septembre 2022 déterminant les valeurs intermédiaires pour la mise aux enchères de 2023
- Proposition (C) 2508 du régulateur sur les paramètres de volume et de prix et avis (A) 2509
- Avis de Elia (PDF, 288.37 Ko) et Avis de la Direction générale Energie sur la proposition (C) 2508 du régulateur (PDF, 1.22 Mo)
- Instructions du 30.03.2023 du Ministre
Volume et paramètres de l'enchère Y-4 en 2023 en vue de l'année de livraison 2027
La courbe de demande pour l'enchère est composée de trois points :
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|
Volume (MW) |
Plafond de prix (euro/kW/AN) |
|---|---|---|
|
Point A |
6450 |
84,8 |
|
Point B |
6605 |
56,5 |
|
Point C |
6605 |
0 |
Pour construire cette courbe de demande, un volume de 4386 MW a été estimé comme inéligible. Il s'agit d'une estimation du volume des capacités qui bénéficient déjà d'autres subventions ou qui sont inférieures au seuil minimal et du volume de capacité nucléaire domestique de 1662 MW. De plus, il a été tenu compte d’un volume de 1658 MW de capacités déjà contractées lors des enchères précédentes.
La courbe de demande tient compte d'un volume différé de 2219 MW à la vente aux enchères qui aura lieu en 2026 en vue de la même année de livraison 2027 :
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|
Volume |
|---|---|
|
Volume correspondant à 200 heures de fonctionnement maximum |
1285 MW |
|
Volume correspondant à la capacité étrangère |
934 MW |
|
Total |
2219 MW |
Le volume maximal de capacités qui peut être contracté dans le cadre de l’enchère Y-4 avec tous les détenteurs de capacité non prouvée est de 200 MW.
Le prix de référence est fixé en fonction du segment du marché day-ahead d'un NEMO opérant en Belgique pour la zone de contrôle belge. Le prix d'exercice est fixé à 417 EUR/MWh et la limite de prix intermédiaire est fixée à 26 EUR/kW/an.
Résultat enchère 2023 pour la période de livraison 2027
Lors de l’enchère d’octobre 2023, le point A de la courbe de demande après correction du volume aussi bien à la hausse qu’à la baisse conformément aux règle de fonctionnement s’élevait à 1564,22 MW alors que le point B s’élevait à 1719,22 MW.
Lors de cette enchère, un total de 1576 MW de capacité après application du facteur de correction a été sélectionné. Ce volume consiste en 972 MW de capacités existantes qui bénéficieront d’un contrat de 1 an, 357 MW de nouveaux projets de batterie qui bénéficieront d’un contrat de 15 ans et enfin 246 MW liés à la prolongation de la centrale existante d’Engie de Vilvorde en mode OCGT. Cette centrale disposera d’une rémunération du CRM pour une période de 3 ans.
La capacité proposée était légèrement inférieure à la courbe de demande (en prenant en compte notamment les corrections du volume à la baisse qui s’élèvent à 5494 MW) telle que définie plus haut. Dès lors, un volume de 143 MW sera ajouté aux prochaines enchères organisées pour cette période fourniture.
En ce qui concerne le prix, la capacité proposée a été sélectionnée à un prix moyen 36,372€ par kW. La capacité soumise à un plafond de prix intermédiaire avait un prix moyen pondéré de 25,83€ par kW alors que la capacité non soumise à ce plafond de prix a été sélectionnée à un prix moyen pondéré de 53,4€ par kW.
Plus d’informations sont disponibles dans le rapport sur les enchères publié le 31 octobre 2023 par le gestionnaire du réseau de transport, tel que validé par le régulateur.
Enchère 2022 pour l’année de livraison 2026
Le volume et les autres paramètres de l'enchère qui a eu lieu en 2022 en vue de l’année de livraison 2026 ont été déterminés par un arrêté ministériel. Cette instruction fait suite à un vaste processus préparatoire qui a commencé déjà en 2021.
Processus préalable
- Consultation publique et recommandation d'Elia sur les scénarios, sensibilités et données pour l'enchère Y-4 pour l'année de fourniture 2026-2027 (voir rapport de consultation)
- Proposition (C ) 2274 du régulateur sur le scénario de référence pour l’enchère Y-4 couvrant la période de fourniture 2026-2027
- Avis de la Direction générale Energie sur la proposition (C ) 2274 de scénario de référence (PDF, 680.05 Ko)
- Arrêté ministériel du 14 septembre 2021 déterminant le scénario de référence pour l'enchère de 2022
- Arrêté ministériel du 23 septembre modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2021 déterminant le scénario de référence pour l'enchère de 2022
- Proposition (C ) 2267 du régulateur sur le coût brut d’un nouvel entrant et le facteur de correction X pour l'enchère Y-4 couvrant la période de fourniture 2026-2027
- Arrêté ministériel déterminant les valeurs intermédiaires pour la mise aux enchères de 2022
- Proposition (C) 2326 du régulateur sur les paramètres de volume et de prix (PDF, 985.02 Ko) et avis (A) 2327 (PDF, 665.99 Ko)
- Addendum du 25/03 du régulateur à sa proposition (C) 2326 (PDF, 480.66 Ko)
- Avis de Elia (PDF, 693.79 Ko) et Avis de la Direction générale Energie (PDF, 1.81 Mo) sur la proposition (C) 2326 du régulateur
- Instructions du Ministre du 30.03.2022
Volume et paramètres de l'enchère Y-4 en 2022 en vue de l'année de livraison 2026
La courbe de demande pour l'enchère est composée de trois points :
|
|
Volume (MW) |
Plafond de prix (euro/kW/an) |
|---|---|---|
|
Point A |
5938 |
75 |
|
Point B |
6417 |
50 |
| Point C | 6417 | 0 |
Pour construire cette courbe de demande, un volume de 3948 MW a été estimé comme inéligible. Il s'agit d'une estimation du volume des capacités qui bénéficient déjà d'autres subventions ou qui sont inférieures au seuil minimal et du volume capacité nucléaire domestique de 1662 MW. Après la préqualification, cette hypothèse sera mise à jour en fonction des règles de fonctionnement.
La courbe de demande tient compte d'un volume différé de 2677 MW à la vente aux enchères qui aura lieu en 2025 en vue de la même année de livraison 2026 :
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|
Volume |
|
Volume correspondant à 200 heures de fonctionnement maximum |
1249 MW |
|
Volume correspondant à la capacité étrangère |
1428 MW |
|
Total |
2677 MW |
Le volume maximal de capacités qui peut être contracté dans le cadre de l’enchère Y-4 avec tous les détenteurs de capacité non prouvée est de 200 MW.
Le prix de référence est fixé en fonction du segment du marché day-ahead d'un NEMO opérant en Belgique pour la zone de contrôle belge. Le prix d'exercice est fixé à 300 EUR/MWh et la limite de prix intermédiaire est fixée à 20 EUR/kW/an.
Résultat enchère 2022 pour la période de livraison 2026
Lors de l’enchère d’octobre 2022, 6417 MW de capacité ont été mises à prix . Ce volume est issu de la courbe de la demande dont le calcul est détaillé ci-dessus.
Aucune capacité n’a été sélectionnée malgré la participation aux enchères de 1,2 GW de capacité dont plus de 800 MW de capacité nouvelle. Ces offres n’ont pas été sélectionnées car le volume nécessaire était complètement couvert par le volume d’opt-out in, c’est-à-dire le volume reporté à la seconde enchère.
En effet, une grande partie des producteurs ont postposé leur participation à l’enchère Y-1 en 2025. Ces producteurs d’électricité n’envisagent pas pour le moment de quitter le marché et dès lors, ne pas tenir compte de leur capacité résulterait en une surestimation du volume nécessaire et donc un coût pour le CRM largement plus élevé.
Plus d’informations sont disponibles dans le rapport sur les enchères publié le 28 octobre 2022 par le gestionnaire du réseau de transport, tel que validé par le régulateur.
Enchère 2021 pour l’année de livraison 2025
Le 30 avril, après consultation en Conseil des ministres, le ministre de l'énergie a donné instruction au gestionnaire de réseau d'organiser la première enchère dans le cadre du CRM. Cette enchère devrait avoir lieu en octobre 2021 en vue de la période de fourniture de capacités qui débutera le 1er novembre 2025.
L’arrêté ministériel établit également les paramètres nécessaires à l'organisation de l’enchère, le volume maximal de capacité qui peut être contracté avec tous les détenteurs de capacité non prouvée dans le cadre de l’enchère en question, et le volume minimal à réserver pour l’enchère organisée un an avant la période de fourniture de capacité.
Volume et paramètres de l'enchère Y-4 en 2021 en vue de l'année de livraison 2025
La courbe de demande pour l'enchère est composée de trois points :
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|
Volume (MW) |
Plafond de prix (euro/kW/an) |
|---|---|---|
|
Point A |
6367 |
75 |
|
Point B |
7339 |
50 |
| Point C | 7339 | 0 |
Pour construire cette courbe de demande, un volume de 3026 MW a été estimé comme inéligible. Il s'agit d'une estimation du volume des capacités qui bénéficient déjà d'autres subventions ou qui sont inférieures au seuil minimal. Après la préqualification, cette hypothèse sera mise à jour en fonction des règles de fonctionnement.
La courbe de demande tient compte d'un volume différé de 2531 MW à la vente aux enchères qui aura lieu en 2024 en vue de la même année de livraison 2025 :
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|
Volume |
|
Volume correspondant à 200 heures de fonctionnement maximum |
1467 MW |
|
Volume correspondant à la capacité étrangère |
1064 MW |
|
Total |
2531 MW |
Le volume maximal de capacités qui peut être contracté dans le cadre de l’enchère avec tous les détenteurs de capacité non prouvée est de 200 MW.
Le prix de référence est fixé en fonction du segment du marché day-ahead d'un NEMO opérant en Belgique pour la zone de contrôle belge. Le prix d'exercice est fixé à 300 EUR/MWh et la limite de prix intermédiaire est fixée à 20 EUR/kW/an.
Tableau des facteurs de réduction (PDF, 82.88 Ko)
Processus préalable
L'instruction du ministre suit un vaste processus préparatoire qui, compte tenu de la longueur des délais de préparation, a débuté dès 2020.
1. Scénario et valeurs intermédiaires
Le scénario utilisé pour calculer le volume et les paramètres de la première enchère a été déterminé après une procédure exhaustive:
- Consultation publique et recommandation d'Elia sur les scénarios, sensibilités et données pour l'enchère Y-4 pour l'année de fourniture 2025-2026 (voir rapport de consultation)
- Projet de proposition 2015 de scénario de référence du régulateur
- Avis de la Direction générale Energie sur le projet de proposition 2015 de scénario de référence (PDF, 8.67 Mo)
- Addendum du 19 août 2020 sur l’avis de la DG Energie du SPF Economie sur le projet de proposition (c)2105 (PDF, 1.94 Mo)
- Lettre du ministre de l’Energie (PDF, 306.54 Ko) (uniquement disponible en français) ) et arrêté ministériel du 30 avril 2021 déterminant le scénario de référence pour l'enchère de 2021
Le régulateur a également rédigé une proposition concernant deux valeurs intermédiaires, à savoir le coût brut d'un nouvel entrant et du facteur de correction X:
- Projet de proposition 2086-2 du coût brut d’un nouvel entrant et du facteur de correction X (PDF, 540 Ko) (CREG)
- Lettre du ministre de l’Energie à Elia reprenant son point de vue sur les valeurs intermédiaires (PDF, 373.5 Ko) et arrêté ministériel déterminant les valeurs intermédiaires pour la mise aux enchères de 2021
2. Calculs, proposition et avis
Les paramètres de l’enchère sont alors calculés sur la base du scénario établi et des valeurs intermédiaires:
- Rapport du gestionnaire de réseau : proposition de certains paramètres de l’enchère et calculs pour la proposition du régulateur
- Proposition du régulateur des paramètres de volume et avis sur la proposition des paramètres de l’enchère proposés par le gestionnaire de réseau
- Avis de la DG Energie (PDF, 1.13 Mo) et avis du gestionnaire de réseau sur la proposition du régulateur
La ministre prend sa décision finale concernant le volume, les prix et les autres paramètres qui s’appliquent à l’enchère. Cette décision est prise en principe au plus tard le 31 mars de l’année de l’enchère. Pour la première enchère toutefois, un report jusqu’au 30 avril a été décidé.
Résultat enchère 2021 pour la période de livraison 2025
La quantité totale de capacité (en MWderated) sélectionnée dans la mise aux enchères organisée en octobre 2021 est de 4.447,7 MWd, répartie sur 40 Unités du Marché de Capacité sélectionnées.
| Capacité totale sélectionnée (en MWd) | 4 447,7 |
|---|---|
| Nombre d’Unités du Marché de Capacité sélectionnées (CMUs) | 40 |
Plus d’informations sont disponibles dans le rapport sur les enchères publié le 31 octobre 2021 par le gestionnaire du réseau de transport, tel que validé par le régulateur.
Afin de permettre une adjudication complémentaire pour la mise aux enchères organisée en 2021, des modifications du cadre légal ont été apportées par la loi du 28 février modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité afin de permettre une adjudication complémentaire pour la mise aux enchères organisée en 2021. L’arrêté ministériel portant instruction au gestionnaire du réseau de procéder à une adjudication complémentaire pour la mise aux enchères organisée en 2021 a été pris le 25 mars 2022. Les résultats sont disponibles sur le site du gestionnaire de réseau CRM Auction Results (elia.be).
