Le SPF Economie assure la surveillance permanente du marché belge et veille à ce que les produits mis sur le marché et les services offerts répondent aux exigences de sécurité applicables. Chaque année, il organise des campagnes de contrôle ciblées au cours desquelles des agents du SPF Economie examinent la sécurité d’un groupe déterminé de produits ou de services.
À l’issue des contrôles, si les agents du SPF Economie considèrent qu’un produit ou un service est dangereux, des mesures sont prises en tenant compte de la situation. Il peut s’agir de sanctions administratives (avertissement, retrait du marché, rappel, interdiction de vente, destruction, arrêt de l’activité…) ou de sanctions judiciaires (amendes ou jugement).
Vous souhaitez consulter les derniers rapports finaux des campagnes de contrôle ? Retrouvez-les dans la rubrique « Publications » au bas de cette page ou dans les pages respectives des produits ou services concernés.
