Les informations reprises sur ce site sont fournies par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (SPF Economie).
L'accès aux informations que contient ce site est gratuit mais il implique la prise de connaissance et l'acceptation des conditions reprises ci-dessous.
Vie privée
La politique de respect des données personnelles du SPF Economie est accessible via la déclaration de confidentialité.
Utilisation des informations reprises sur le site
La portée des informations qui figurent sur ce site ou sur les autres sites web et applications du SPF Economie est de nature générale.
Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l'utilisateur. Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, vous devez toujours consulter les services compétents au sein de notre SPF.
Seules font foi la législation européenne publiée au « Journal officiel de l'Union européenne » et la législation belge publiée au « Moniteur belge ».
Le SPF Economie s’applique à mettre à disposition des informations complètes, correctes, exhaustives et à jour. Cependant, les informations contenues dans ce site peuvent être involontairement incomplètes et/ou incorrectes. Si les informations fournies comportaient des erreurs, n’étaient plus disponibles ou à jour, nous mettrons tout en oeuvre pour rectifier la situation au plus vite. Les erreurs peuvent évidemment nous être signalées.
Le SPF Economie ne peut pas être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects causés par la consultation ou l'utilisation, quelle qu'elle soit, des contenus de ce site et applications.
Le contenu du site (y compris les hyperliens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans avertissement ni communication au préalable.
Renvois et liens vers d'autres sites
Ce site peut contenir des liens vers des sites et/ou des pages publiés par des tiers. Le SPF Economie ne peut pas être tenu responsable en cas de dommages résultant de l'utilisation d'informations contenues dans ces sites et/ou pages de tiers. Le SPF Economie ne sera en aucun cas responsable des éventuelles conséquences découlant de la visite, de la consultation et/ou de l'utilisation de ces sites internet, du contenu ou de la politique de vie privée qui ferait partie d'un site vers lequel renverrait un lien proposé par le site de SPF Economie. De plus, aucun droit n'est associé aux informations de tiers.
L'établissement d'hyperliens vers un ou plusieurs autres sites, en ce compris les liens établis
dans ces sites, ne signifie en aucune mesure qu'il y ait association, partenariat, affiliation ou
approbation d'aucune sorte avec les institutions proposant ces sites.
Dès que le SPF Economie aura connaissance, sur un site vers lequel pointe un lien proposé par le site SPF d'un éventuel contenu illégal ou ne correspondant pas au but recherché, l'hyperlien sera retiré du site, sans que cela n'induise une quelconque responsabilité du SPF Economie pour la période durant laquelle l'hyperlien était proposé sur le site du SPF.
Copyright (licence Creative Commons-0)
Les informations publiées sur ce site internet sont libres de droits, sauf mention contraire. Elles peuvent être réutilisées sans condition à des fins privées, associatives, scientifiques et commerciales. Toutefois, le SPF Economie recommande de mentionner la source et la date des informations réutilisées.
Lorsqu’une autorisation préalable est requise ou lorsque des conditions spécifiques sont nécessaires, les limites de la réutilisation sont explicitement mentionnées. La réutilisation du matériel multimédia (photos, images, sons, vidéos…), y compris celui se trouvant dans les documents téléchargeables (brochures…), est toujours soumise à une approbation préalable.