En tant que société de gestion des droits d'auteur et droits voisins ou organisme de gestion collective ayant une succursale en Belgique, vous avez l’obligation de tenir une comptabilité conforme à la réglementation.

La législation relative à l’organisation administrative et comptable, au contrôle interne, à la comptabilité et aux informations à fournir est complexe et certaines dispositions sont sujettes à interprétation. C’est pourquoi le SPF Economie a rédigé des guidelines qui expliquent dans des termes précis mais simples ce qui est exigé en matière de comptabilité et de transparence.

Comment tenir une comptabilité correcte ?

Quelles sont les spécificités du schéma des comptes annuels des sociétés de gestion ?

Quelles sont les informations financières à indiquer dans le rapport de gestion ?

Comment rédiger vos comptes ?

Vous trouverez les réponses à ces questions et à d’autres dans les guidelines sur la comptabilité des sociétés de gestion des droits d'auteur et droits voisins et organismes de gestion collective ayant une succursale en Belgique. Ces guidelines vous aideront à tenir une comptabilité conforme aux prescrits réglementaires. Elles contribuent également à une plus grande uniformité des pratiques au sein des sociétés de gestion.

Télécharger les guidelines (PDF, 496.56 Ko)

Dernière mise à jour
13 février 2024