Commission de Sécurité des Consommateurs

Depuis le 1^er janvier 2018, la Commission de la Sécurité des Consommateurs (CSC) et le Conseil de la Consommation ont été intégrés dans la nouvelle commission consultative spéciale Consommation. Cette dernière, créée par AR du 13 décembre 2017 au sein du Conseil Central de l’Economie, assume les tâches du Conseil de la Consommation et une partie de celles de la CSC. D’autres tâches de la CSC sont reprises par le SPF Economie.

La commission consultative spéciale Consommation (ccs Consommation) comporte :

1. un président et deux vice-présidents ;
2. les membres :
   • treize représentants des organisations de consommateurs ;
   • huit représentants des organisations de la production ;
   • deux représentants des organisations de la distribution ;
   • deux représentants des organisations des classes moyennes ;
   • un représentant des organisations de l’agriculture.

Le ccs Consommation a comme mission la plus importante d’émettre des avis sur les problèmes qui concernent la consommation de produits et l’utilisation de services ainsi que sur les problèmes qui intéressent les consommateurs. Cette mission s’effectue à la demande d’un ou de plusieurs ministres, le Conseil des ministres, le parlement, une autre instance publique fédérale ou du CCE lui-même. Le ccs Consommation peut formuler aussi des avis de sa propre initiative. Il constitue par conséquent la structure centrale d’avis pour tous les problèmes en matière de consommation et de protection du consommateur.

Le ccs Consommation est également un lieu de dialogue et de concertation où les représentants des consommateurs et les représentants professionnels échangent des informations, publient des points-de-vue et trouvent des compromis. Il s’agit d’un instrument privilégié de soutien stratégique. Les avis du Conseil ne sont certes pas contraignants pour les autorités mais sont davantage suivis s’ils rallient l’unanimité.
 

En parallèle, la ccs Consommation accomplit un certain nombre de missions relatives à la sécurité et à la santé des consommateurs. Celles-ci portent notamment sur :

• la formulation d’avis lors de l'élaboration des réglementations en rapport avec la protection de la sécurité et de la santé des utilisateurs ;
• la formulation d’avis relatifs à la politique à mener par le pouvoir fédéral en matière de protection de la sécurité et de la santé des consommateurs eu égard à la mise sur le marché et l’utilisation des produits ;
• la remise d’avis au ministre dans le cas où celui-ci souhaite informer le public des risques que présentent certains produits ou services spécifiques ;
• l’organisation de la concertation entre les producteurs, les distributeurs, les utilisateurs, les autorités et les organismes spécialisés.