Table of Contents
Le déploiement de la 5G et la mise en œuvre de ses applications accusent un retard en Belgique par rapport à la plupart des pays de l’Union européenne. Or, la technologie 5G est indispensable pour que les entreprises et les citoyens belges puissent tirer parti de la numérisation dans tous les secteurs industriels.
Afin d'aider le secteur à surmonter le retard, la ministre des Télécommunications Petra De Sutter a pris l’initiative de soutenir un certain nombre de projets pilotes, en combinaison avec un aperçu des exemples les plus pertinents et fructueux à l’étranger. L’objectif est de poursuivre la numérisation pour les entreprises et les citoyens belges, tout en maintenant un lien direct avec la transition climatique.
Par ailleurs, l’ambition de la ministre est également de sensibiliser les entreprises et les citoyens aux possibilités et avantages offerts par la technologie 5G.
Cet appel à projets vise à soutenir les environnements de test 5G, les projets pilotes 5G étant financés pour soutenir des solutions innovantes pour les compétences fédérales. Il s’inscrit dans un programme plus large intitulé « Telecom to the next level – towards sustainable and innovative solutions ».
Un premier appel à projets a été lancé en juillet 2022, il a permis de subventionner 20 projets pour un montant total de 19.017.601 euros. L’appel à projets de 2023 vise, dès lors, à redistribuer une partie du montant restant du budget initial prévu (24 millions d’euros), à savoir 4.982.000 euros.
Dans ce cadre, l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) a chargé Capgemini Invent de réaliser une étude sur la mise en œuvre de la 5G à l’étranger donnant un aperçu des initiatives impliquant la technologie 5G qui ont fonctionné à l’étranger pour qu’elles servent d’inspiration pour le marché belge. Cette étude a été présentée au secteur lors d’un événement le 26 avril 2022. Vous pouvez à nouveau visionner l’enregistrement de cet événement sur les projets pilotes 5G.
À qui s’adresse l’appel à projets 2023 ?
L’appel à projets s’adresse à toutes les personnes morales de droit belge, y compris les autorités publiques, qui disposent d’un numéro d’entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises au moment de l’introduction de la demande de subvention, ainsi qu’aux personnes morales étrangères d’autres États membres de l'Union européenne actives en Belgique. Cependant, le projet doit répondre aux besoins de la société belge.
Quels sont les montants des subsides ?
Le budget disponible pour l'octroi des subventions dans le cadre de l’appel à projets 2023 a été fixé à 4.982.000 euros.
La subvention accordée s'élève à un minimum de 250.000 euros et à un maximum de 1 million d'euros par projet et relève des catégories « développement expérimental » et « infrastructure de recherche » telles que définies dans le règlement (UE) n° 651/2014. Les intensités d'aide déterminées dans ce même règlement s'appliqueront donc à ces subventions attribuées dans le cadre de cet appel. Vous trouverez plus de détails dans l'appel lui-même.
Quels sont les critères d’attribution ?
Le budget disponible et à allouer étant limité et plafonné, les candidats sont mis en concurrence les uns avec les autres afin que seuls les projets les plus qualitatifs et les plus pertinents soient soutenus sur la base des critères suivants :
- Maturité du projet : adaptabilité et applicabilité à court, moyen et long terme.
- Caractère innovant du projet et utilisation d'une technologie conforme à l’état de la technique.
- Contribution du projet à la sensibilisation générale à la 5G.
- Contribution du projet à la durabilité.
- Contribution du projet à l’amélioration de la prestation de services, à un fonctionnement plus efficace ou d’autres effets.
- Utilisation de l'intelligence artificielle et de l'informatique en périphérie de réseau.
Comment participer ?
Soumettez votre demande de subvention par voie électronique en envoyant le formulaire d'inscription dûment complété à 5Gprojects@economie.fgov.be au plus tard le 6 août 2023 (23:59).
Si votre projet concerne la ZEE (voir plus précisément l'annexe 7 de l'appel à projets), soumettez votre candidature au plus tard le 31 août 2023 (23h59).
Attention : le formulaire d’inscription complété (hors annexes obligatoires) ne peut pas compter plus de 25 pages, à l’exclusion des points 1 et 7.
Documents pertinents concernant l’appel à projets
- Appel à projets 2023 5G (PDF, 618.31 Ko)
- Annexe 1 – Formulaire d’inscription (DOCX, 72.15 Ko)
- Annexe 2 – Liste de contrôle (PDF, 79.12 Ko)
- Annexe 3 – Modèle de convention de subvention (DOCX, 256.38 Ko)
- Annexe 4 – Benchmark Capgemini (PDF, 5.38 Mo)
- Annexe 5 – Formulaire DNSH (DOCX, 39.9 Ko)
- Annexe 6 – Modèle standard de plan financier et de budget de projet (XLSX, 91.04 Ko)
- Annexe 7 – Précision du critère 3.1.1.f (PDF, 454.4 Ko)
Contact : 5Gprojects@economie.fgov.be