Le certificat d'origine est le document administratif officiel qui atteste l'origine non préférentielle d’une marchandise. Délivré par les chambres de commerce, ce document est parfois exigé à l’importation par les autorités douanières de certains pays tiers. Dans le cadre des crédits documentaires, ce document est nécessaire pour obtenir le paiement de l'envoi.
L'origine d'une marchandise désigne le pays où celle-ci a été fabriquée, c'est-à-dire sa nationalité. Cette origine peut être renseignée sur un certificat d’origine ou bien directement sur une marchandise ou sur l’emballage de celle-ci.
Le certificat d’origine est soumis à des contrôles effectués par deux directions générales du SPF Economie.
La Direction générale des Analyses économiques et de l’Economie internationale qui est compétente en matière d’origine, contrôle :
- les certificats d’origine délivrés en Belgique dans le cadre d’audits réalisés auprès des organismes émetteurs ;
- les mêmes certificats à la demande d’autorités de pays tiers ;
- à la demande de la douane belge, les certificats d’origine délivrés à l’étranger qui sont présentés lors de l’importation de marchandises.
À la demande de la Direction générale des Analyses économiques et de l’Economie internationale, l’Inspection économique intervient ponctuellement afin de contrôler que les certificats d’origine sont authentiques et qu’ils n’ont pas été contrefaits ou falsifiés.
Les contrôles peuvent déboucher sur la constatation d’infractions. Ces infractions peuvent donner lieu à des sanctions administratives ou, le cas échéant, être communiquées au parquet.
