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Avant de vous accorder un crédit, le prêteur doit recueillir les éléments lui permettant d’apprécier votre capacité à rembourser vos dettes (solvabilité).
Le prêteur ou l’intermédiaire de crédit va donc vous poser diverses questions lui permettant d’apprécier votre situation financière :
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quels sont vos revenus;
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quelles sont vos charges;
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avez-vous d’autres crédits;
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êtes-vous marié(e), cohabitant(e) ou isolé(e);
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avez-vous des enfants à charge;
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êtes-vous propriétaire ou locataire du lieu où vous habitez , etc.
Le prêteur ou l’intermédiaire de crédit ne peut pas vous demander de renseignements sur :
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votre race,
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votre origine ethnique,
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votre vie sexuelle,
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vos opinions ou activités politiques, philosophiques ou religieuses,
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votre appartenance à un syndicat ou à une mutuelle.
Le prêteur doit en outre interroger la Centrale des crédits aux particuliers de la Banque nationale de Belgique.
Sur la base de tous les renseignements qu’il a récoltés, le prêteur décide de vous accorder ou non un crédit. S’il estime que vous ne serez pas capable de rembourser, il doit vous le refuser.
Le prêteur (par exemple une banque) et l’intermédiaire de crédit (par exemple un courtier de crédit, un vendeur de voitures, etc.) doivent vous remettre un document,
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par écrit;
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sur un autre support durable (par exemple un mail).
appelé « informations européennes normalisées en matière de crédit à la consommation » ou encore « SECCI ».
Le SECCI doit être établi en fonction des préférences et des informations communiquées par vous et sur la base du modèle fixé par la loi.
Si le prêteur ou l’intermédiaire vous remettent, à votre demande, sans frais un projet de contrat de crédit, ils ne peuvent alors pas se contenter de vous remettre ces documents. Ils doivent vous les expliquer.
Le prêteur doit également vous conseiller. Il doit vous indiquer, dans les crédits qu’il propose, quel type de crédit (prêt à tempérament, ouverture de crédit, …) et quel montant sont les plus adaptés à votre situation financière et à l’objet du crédit.
En même temps que le contrat, le prêteur doit, si le crédit est un prêt à tempérament ou une vente à tempérament, vous remettre un tableau d’amortissement, c’est-à-dire un tableau qui mentionne pour chaque remboursement:
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le montant du capital;
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les coûts liés au credit;
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le solde restant dû après chaque paiement.
A partir du moment où le contrat est signé par le prêteur et par vous, le prêteur peut mettre le crédit à votre disposition:
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sur un compte que vous lui aurez indiqué;
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par chèque.
Le prêteur doit mettre à votre disposition le crédit convenu. Le crédit ne peut pas en principe vous être remis par le prêteur en espèces (pièces et billets).
Le prêteur peut toujours vous refuser le crédit demandé. Dans ce cas, il ne peut vous réclamer aucune indemnité, sauf les frais de consultation de la Centrale des crédits aux particuliers.
Lorsque, dans le chef du consommateur, des défauts de paiement sont enregistrés dans la Centrale d'un montant total impayé de plus de 1.000 euros dans le cadre d'un crédit à la consommation qui n'ont pas été remboursés, un prêteur ne peut pas conclure un nouveau contrat de crédit à la consommation. Dans les autres cas d’un défaut de paiement non remboursé, un prêteur ne peut conclure un nouveau contrat de crédit à la consommation que moyennant une motivation complémentaire dans le dossier de crédit.
En cas de refus de crédit, le prêteur doit vous informer gratuitement des diverses bases de données (que l’on appelle « fichiers ») qu’il a consulté, et il doit vous communiquer les noms et adresses des responsables de ces fichiers.
Voir également nos lignes directrices sur l'évaluation de la solvabilité du consommateur dans le cadre de l'octroi d'un crédit à la consommation (PDF, 304.98 Ko).
