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De nombreux nouveaux engins circulent sur la route : trottinette électrique, vélo électrique, segway®… Ces engins motorisés ne doivent pas être couverts par l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire s’ils satisfont aux critères énumérés dans l’article 2bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.
Que faire pour être indemnisé si vous êtes victime d’un accident impliquant un véhicule automoteur exempté ?
Dans la majorité des cas, le conducteur d’un engin de déplacement électrique léger est couvert par une assurance R.C. familiale. Vous pouvez dès lors réclamer une indemnisation auprès de son assureur. Pensez donc toujours à demander les coordonnées du conducteur et celles de son assureur. Si la police a établi un procès-verbal, vous pouvez en transmettre les références à votre assureur protection juridique ou familiale.
Si le conducteur n’est pas couvert pas une assurance R.C. familiale, vous n’êtes pas démuni pour autant, car vous pouvez introduire une demande de dédommagement directement au Fonds Commun de Garantie Belge (F.C.G.B.).
Petit conseil : pensez à vos assurances personnelles (accident, hospitalisation, protection juridique, familiale…), elles peuvent aussi vous aider. Prenez contact avec votre assureur ou intermédiaire d’assurances.
Soyez prévoyant !
N’oubliez pas qu’en tant que conducteur de ce type de véhicule, vous pouvez engager votre responsabilité. Pensez-donc à vous assurer en R.C. familiale car si vous ne disposez pas d’une assurance pour couvrir les dommages occasionnés à autrui, vous devrez finalement rembourser l’indemnisation octroyée à la victime. Le F.C.G.B. vous réclamera en effet le remboursement de ses débours.
