Les vélos électriques diffèrent selon leur manière de fonctionner et cela implique des conditions d’assurance différentes. En matière d’obligation d’assurance, vous pouvez distinguer deux sortes de vélos électriques :
- le vélo à assistance électrique ;
- le vélo avec assistance au démarrage ou muni d’une assistance garage.
Le vélo à assistance électrique
L’assistance électrique se met en route après quelques coups de pédale et se coupe si la personne ne pédale pas.
Ce vélo n’est pas soumis à l’obligation d’assurance auto. La responsabilité de ce type de vélo peut être couverte par l’assurance RC familiale/vie privée.
Le vélo avec assistance au démarrage ou muni d’une assistance garage
Un vélo qui dispose de l’assistance se déclenche dès la première pression sur la pédale. Une fois en roue libre, le vélo peut rouler sans que la personne pédale.
Un vélo disposant d’une assistance garage permet un fonctionnement sur quelques mètres.
L'obligation de souscrire ou non une assurance RC auto pour ce type de vélo dépend de sa vitesse maximale et de sa masse maximale (incluant le poids de la batterie) :
- Si ce type de vélo est actionné par une force mécanique dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 6 km/h et dont la masse maximale ne dépasse pas 100 kg, il n’y a pas d’obligation d’assurance. La responsabilité pour ce type de vélo peut être couverte par l’assurance RC familiale ou l’assurance RC vie privée.
- Si ce type de vélo est actionné par une force mécanique avec une vitesse maximale par construction dépassant 6 km/h mais sans dépasser 25 km/h et ayant une masse maximale ne dépassant pas 25 kg, il n’y a pas non plus d’obligation d’assurance. La responsabilité pour ce type de vélo peut être couverte par l’assurance RC familiale ou l’assurance RC vie privée.
Par conséquent, si ces conditions cumulatives de vitesse maximale et de masse maximale ne sont pas remplies, ce qui doit être évalué au cas par cas, une police d'assurance RC auto doit être souscrite. L'absence d'assurance pour ce type de vélo électrique peut avoir des conséquences graves.
