En avril 2021, la Commission européenne a lancé une campagne de contrôle (CASP 2021) sur la sécurité des jouets proposés par des vendeurs non européens via des places de marché en ligne. Cette campagne s’est poursuivie jusqu’en juin 2022.
Les objectifs de cette campagne étaient de contrôler la conformité et la sécurité de ces jouets et de veiller à ce que les produits non conformes et/ou dangereux soient retirés du marché.
La campagne s’est focalisée sur les jouets en plastique et des jouets avec des éléments en plastique.
Six pays ont participé à cette campagne dont la Belgique. Pour notre pays, le SPF Santé publique a également pris part à cette campagne sur la base de sa compétence pour les exigences chimiques reprises dans le règlement REACH.
Conseils aux opérateurs économiques et aux places de marché en ligne
- Soyez conscient de vos obligations dans le cadre de la législation applicable. Informez-vous des exigences légales en vigueur. Avant la mise sur le marché de vos jouets, vous devez veiller à ce que leur conception et leur fabrication soient conformes à la directive jouets (2009/48/CE) et à la norme de sécurité applicable aux jouets (EN 71). Cette catégorie de produits doit porter le marquage CE. Comme preuve, les autorités compétentes peuvent demander la déclaration CE de conformité et d’autres pièces de la documentation technique.
- Respectez vos engagements vis-à-vis du Product Safety Pledge (PSP). Si en tant que place de marché en ligne, vous êtes signataire du Product Safety Pledge (PSP), vous devez tout mettre en œuvre afin d’identifier les mentions de produit comparables à celles relevant des notifications du Safety Gate, afin d’éviter que le même produit dangereux n’apparaisse sous différentes mentions.
- En tant que place de marché en ligne, collaborez étroitement avec les autorités de surveillance du marché (ASM) quand des produits dangereux sont détectés afin que ces produits ne soient plus disponibles en ligne.
- Veillez à ce que les jouets soient traçables et munis des informations obligatoires : le nom et l’adresse du fabricant et de l’importateur (si le fabricant est établi en dehors de l’UE) et un moyen d’identification du jouet. Sur la base des exigences du règlement (UE) 2019/1020, chaque jouet entrant dans l’UE doit être accompagné du nom et des coordonnées de contact de la personne qui en est responsable dans l’UE.
- Contrôlez que les avertissements et les instructions soient indiqués dans les langues du pays de vente du jouet.
- Assurez-vous ou vérifiez que les avertissements d’âge soient corrects. Les jouets clairement conçus pour des enfants de moins de 36 mois, doivent répondre aux exigences pour cette catégorie et ne peuvent pas porter d’avertissement d’âge indiquant que le jouet n’est pas destiné à ces petits enfants.
- Assurez-vous ou vérifier que les emballages du jouet satisfont les exigences de sécurité en la matière.
- Assurez-vous ou vérifier que les avertissements spécifiques obligatoires pour certaines catégories de jouets comme des jouets aquatiques et ceux avec des projectiles comportant des dangers spécifiques, soient présents.
- Soyez conscient des risques et évitez la mise sur le marché de produits de manière trompeuse en tant que jouets. Il n’est pas autorisé de commercialiser et de concevoir des produits qui ne sont pas des jouets de telle sorte que les parents et les enfants pourraient les confondre avec des jouets. Les sièges flottants par exemple, qui ne sont pas des jouets, ne peuvent pas avoir de valeur ludique susceptible de semer la confusion chez les consommateurs ou d’inciter les parents à laisser leurs enfants sans surveillance pendant qu’ils les utilisent. Leur conception et fabrication doivent être conformes aux exigences du Code de droit économique, livre IX relatif à la sécurité des produits et des services ainsi qu’aux exigences de la norme NBN EN 13138-3 pour les sièges flottants. Pour ces produits, l’apposition du marquage CE est interdite.
Dernière mise à jour
12 septembre 2023
