Sécurité des casques de vélo, accessoires de visibilité et gilets à haute visibilité – recommandations aux opérateurs économiques

En avril 2021, la Commission européenne a lancé une campagne de contrôle (CASP 2021) sur la sécurité et la conformité des casques de vélo, des accessoires de visibilité et des gilets à haute visibilité présents sur le marché européen. L’objectif principal était de veiller à ce que les produits non conformes et/ou dangereux soient retirés du marché européen.

La Belgique a participé à cette campagne et a publié ses résultats dans un rapport. Celui-ci reprend également des conseils et des recommandations pour les opérateurs économiques.

Conseils pour les opérateurs économiques

• Vous devez mettre à disposition la déclaration de conformité pour tous les équipements de protection individuelle (EPI).
• Tous les EPI doivent répondre aux prescriptions de santé et de sécurité essentielles du règlement EPI (en les testant sur la base de la norme harmonisée qui correspond au but d’utilisation indiqué par le fabricant). Si cela nécessite un avis, la Commission européenne et les autorités nationales sont à votre disposition.
• Contrôlez si les produits ne sont pas des contrefaçons. En tant qu’opérateur économique, vous devez prendre le temps de le vérifier.
• Vous devez aussi contrôler les marquages et la déclaration de conformité afin de vérifier s’ils satisfont aux exigences de sécurité européennes pour le produit. Les EPI doivent être pourvus d’un marquage CE. Ce dernier indique la réalisation de l’examen UE de type et le respect des prescriptions de santé et de sécurité essentielles. Par ailleurs, il faut que tous les équipements de protection individuelle soient munis du nom et de l’adresse du fabricant (et importateur, le cas échéant), du type, du numéro de modèle ou de série et du numéro de lot, en vue de permettre leur identification correcte. Vous devez fournir un mode d’emploi ou des instructions d’utilisation dans la bonne langue.
• Rappels : Veillez à établir une communication claire avec les consommateurs sur les modalités nécessaires d’enregistrement des produits qu’ils achètent, afin qu’ils reçoivent des informations sur les actions de rappel. Veillez à la clarté et à l’accessibilité des notifications de rappel, et mentionnez toujours les dangers que le produit implique. Contrôlez régulièrement l’effet d’une action de rappel et adaptez la stratégie en conséquence. Vous trouverez les directives relatives aux rappels sur la page "Rappel d'un produit ou autres mesures correctives".