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Les briquets contiennent un combustible inflammable et ils produisent une flamme ou de la chaleur. Ils présentent un risque grave en cas d'utilisation par des enfants, ce qui peut causer des incendies, des blessures, voire des décès. Les briquets ne sont pas des jouets !
Pour réduire les risques d’accident, l’arrêté royal du 15 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets stipule que :
- la vente des briquets « fantaisie » est interdite (ils peuvent être considérés comme jouets) ;
- seuls les briquets pourvus d’une sécurité enfant peuvent être vendus.
Réglementation
Pour réduire les risques d’accident une réglementation européenne, transposée dans l’arrêté royal du 15 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets stipule que :
- la fourniture des briquets « fantaisie » est interdite ;
- seuls les briquets pourvus d’une sécurité enfant peuvent être mis sur le marché.
Les briquets fantaisie ou « novelty lighters » sont des briquets qui peuvent être attrayants pour les enfants, avec ou sans animation (briquets dont la forme ressemble à des jouets, pistolets, véhicules, briquets "ordinaires" qui jouent des notes de musique, clignotent, ...).
Tous les briquets doivent atteindre au moins le niveau de sécurité de la norme EN 9994 relative à la sécurité des briquets. Cette norme détermine des exigences auxquelles un briquet doit satisfaire entre autres la hauteur de la flamme, la stabilité de la flamme, la résistance aux chutes …
Les briquets, sauf les briquets de (semi-)luxe, doivent en outre atteindre au moins un niveau de sécurité équivalent à celui imposé par la norme EN 13869 relative aux briquets de sécurité enfants.
Cette réglementation ne s’applique pas aux briquets de (semi-)luxe parce qu'on suppose qu’il y a peu de chance qu’ils soient utilisés par des enfants. Ces briquets doivent toutefois être conformes au Code de droit économique, livre IX relatif à la sécurité des produits et des services.
Obligations pour les producteurs et les distributeurs
Comme producteur ou distributeur, vous devez remplir les obligations imposées par le Code de droit économique, livre IX relatif à la sécurité des produits et des services à côté des obligations imposées par la réglementation spécifique.
Les producteurs (fabricants, représentants, importateurs, …) et les distributeurs doivent retirer le plus rapidement possible du marché tous les briquets qui ne présentent pas le niveau de sécurité requis.
Afin de vous assurer qu’un briquet est sûr, nous vous conseillons de ne distribuer ou vendre que des briquets pour lesquels le producteur peut présenter un rapport d’essai démontrant la sécurité du briquet concerné. Dans ce cadre, il est très important qu’un « lien » puisse être établi sans équivoque entre les rapports d’essai et les briquets concernés. Un rapport d’essai pour un briquet X n’est pas valable pour un briquet Y ! Cependant, un rapport d’essai ne garantit pas toujours que les briquets distribués sont accompagnés d’informations pour les utilisateurs et d’avertissements dans les langues exigées.
Information pour le détaillant et le consommateur
Seuls les briquets pourvus d’une sécurité enfant peuvent être proposés aux consommateurs. Les briquets « fantaisie » sont interdits. Ce sont des briquets (aussi appelés « novelty lighters ») qui peuvent être attrayants pour les enfants, avec ou sans animation (briquets dont la forme ressemble à des jouets, pistolets, véhicules, briquets "ordinaires" qui jouent des notes de musique, clignotent, ...).
Afin de vérifier si le briquet que vous achetez, ou qui est en votre possession, est sûr, vous pouvez utiliser notre liste de contrôle. Vous trouverez aussi un document qui décrit les différentes sortes de briquets avec des illustrations.
Si vous constatez une non-conformité, vous pouvez le signaler à votre distributeur et éventuellement demander un rapport de test qui démontre que le briquet est sûr. Vérifiez s'il y a un lien explicite entre le produit et le rapport de test car le rapport du briquet X n’est pas valable pour le briquet Y !
Dans le cas où les vérifications sur base de la liste de contrôle et du rapport de test ne sont pas satisfaisantes, nous vous conseillons de ne pas acheter ce briquet.
Litiges et plaintes
Si vous désirez déposer plainte en ce qui concerne la sécurité des briquets, signalez votre problème au SPF Economie.
