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    Les centres collectifs sont des centres de recherche et d'information instaurés sur une base sectorielle pour être au service de toutes les entreprises de leur secteur.

    Ils sont créés par les entreprises d'un secteur pour y promouvoir et coordonner le progrès technique, en particulier vis-à-vis des PME.

    Les centres collectifs belges trouvent leur origine dans l'arrêté-loi du 30 janvier 1947, communément appelé "Loi De Groote". Celui-ci leur confère un statut particulier.

    Toute entreprise du secteur d'un centre collectif en est automatiquement membre et est tenue d'y cotiser. Le mode de calcul de la cotisation est déterminée par les entreprises membres.

    Leurs activités

    Leurs activités sont de trois sortes:

    • des recherches collectives;
    • la collecte et la dissémination d'informations techniques;
    • divers services à caractère scientifique ou technique fournis individuellement à leurs membres.

    Leurs organes de gestions

    Les Centres collectifs sont gérés par son Conseil général assimilable à l'assemblée générale d'une association sans but lucratif, et son Comité permanent assimilable quant à lui au Conseil d'administration.

    Ces organes sont composés majoritairement de représentants des entreprises du secteur.

    Le SPF Economie et les organisations syndicales participent à la gestion des centres via leur présence dans les deux organes de gestion.

    Les autorités régionales compétentes en matière de recherche ainsi que le monde scientifique et académique sont représentés au Conseil général.

    Les Centres collectifs et le SPF Economie

    Les représentants du SPF Economie au sein des organes de gestion des Centres collectifs veillent au respect des dispositions engendrées par leur statut légal particulier.

    Les Centres collectifs sont des partenaires incontournables du SPF Economie dans ses actions pour renforcer la compétitivité des entreprises de leur secteur. A ce titre le SPF Economie soutient les actions des Centres collectifs en matière de normalisation et de propriété intellectuelle, à savoir:

    Les secteurs concernés

    Il existe 7 centres ayant adopté ce statut particulier dans les secteurs suivants:

    D'autres centres ont été créés avec les mêmes objectifs, sur base d'une adhésion et d'une cotisation librement consenties. Ils concernent les secteurs suivants:

    • la sidérurgie - CRM
    • la soudure - IBS
    • l'électrotechnique - Volta
    Dernière mise à jour
    28 février 2024