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La normalisation consiste à élaborer et à adopter des normes.
Normes
Une norme est un ensemble de spécifications techniques formalisées en vue d’un usage commun et répété. Elle reflète les règles de bonne pratique en rapport avec un produit, un service ou un processus de production.
Les normes ont pour objectifs :
- le développement d’un cadre défini permettant d’optimaliser les relations entre le client et son fournisseur ;
- la garantie d’un équilibre entre les intérêts sociétaux et économiques ainsi que le progrès technologique.
Les normes constituent un système de référence adapté pour la valorisation des biens et des services.
Les normes sont d’application volontaire. Elles n’ont donc par nature aucun caractère contraignant. Elles peuvent cependant être rendues obligatoires par une réglementation, par contrat ou par cahier de charges.
Les différents types de normes
Les normes peuvent être de différents types :
- normes descriptives : elles déterminent les caractéristiques d’un produit ;
- normes de performance : elles définissent les performances que les produits doivent atteindre sur la base d’essais ;
- normes d’essais ;
- normes de méthodes de calcul ;
- normes de classification ;
- normes organisationnelles ;
- …
Les avantages de l’utilisation des normes
L’utilisation des normes présente les avantages suivants :
- optimaliser les relations entre le client et son fournisseur ;
- économiser sur les coûts et le temps ;
- faciliter l'accès au marché (simplification des échanges) ;
- optimaliser la transparence en matière de qualité, de sécurité, d'impact sur l'environnement ;
- faciliter l'innovation.
L’élaboration des normes
Les normes sont élaborées par des organes de normalisation indépendants et reconnus.
Toutes les parties concernées peuvent participer à l’élaboration des normes, à savoir les représentants :
- des entreprises ;
- des pouvoirs publics ;
- des organismes d’évaluation de la conformité ;
- du monde scientifique ;
- des organisations de consommateurs ;
- des associations de travailleurs ;
- des organisations non gouvernementales ;
- …
Par ailleurs, même si vous n’êtes pas un des experts inscrits dans la commission de normalisation concernées, vous pouvez formuler vos commentaires sur les projets de norme belge ou européen lors de l’enquête publique qui les concerne. Le NBN recueille en effet les commentaires de toutes les parties intéressées via une plateforme en ligne.
Le travail d’élaboration des normes est réparti entre différents comités techniques spécifiques gérés par des opérateurs sectoriels de normalisation.
Afin de stimuler l’élaboration de normes sur des bases scientifiques et techniques pertinentes, le SPF Economie soutient des programmes d'études de prénormalisation dans les Centres collectifs.
Les organes de normalisation
Le travail de normalisation se fait à plusieurs niveaux :
- national ;
- européen ;
- international.
Le Bureau de Normalisation – NBN – est l’organe de normalisation belge.
Au niveau européen, trois organes de normalisation coexistent :
- le Comité européen de Normalisation – CEN ;
- le Comité européen de Normalisation Electrotechnique – CENELEC ;
- le European Telecommunication Standards Institute – ETSI.
Au niveau international, il existe également trois organes de normalisation :
- l’Organisation Internationale de Normalisation – ISO ;
- la Commission Electrotechnique Internationale – CEI ;
- l’Union Internationale de Télécommunication – UIT.
Les opérateurs sectoriels de normalisation
La structure belge de normalisation est décentralisée afin de répondre au mieux aux besoins des parties prenantes. A cette fin, la gestion quotidienne de ces comités est confiée à des opérateurs sectoriels agréés par le Bureau de Normalisation.
Ces opérateurs sectoriels peuvent être :
- des centres collectifs ;
- des fédérations professionnelles ;
- des universités ;
- des départements techniques du secteur public ;
- des organisations non-gouvernementales.
Le SPF Economie est opérateur sectoriel de normalisation pour le comité technique relatif à l'évaluation de la conformité (CEN/CLC/CT 1 et ISO CASCO).
Le Conseil supérieur de Normalisation - CSN
A côté du Bureau de Normalisation, la loi du 3 avril 2003 a créé le Conseil supérieur de Normalisation , qui a pour mission de remettre au ministre des avis au sujet de toutes les questions relatives à la politique et au développement de la normalisation.
Bureau de Normalisation et le SPF Economie
Le Bureau de Normalisation est l’organisme chargé de coordonner les activités de normalisation en Belgique. Il agrée les opérateurs sectoriels et leur confie la gestion de commissions thématiques au sein desquelles les experts rédigent les projets de normes. Il commercialise également les normes en Belgique.
Le NBN reçoit un subside annuel de fonctionnement du SPF Economie. A cette fin, le SPF Economie a conclu un contrat de gestion (PDF, 982.97 Ko) à durée indéterminée avec le Bureau de Normalisation. Ce contrat de gestion est entré en vigueur le 1er janvier 2018 et a été révisé le 5 novembre 2020 et le 20 mai 2021.
Le contrat de gestion définit le cadre pour l’attribution de ce subside annuel, ainsi que les missions d’intérêt général effectuées en contrepartie. Ces missions sont précisées dans un programme annuel d’activités (PDF, 437.14 Ko). Un groupe de pilotage réunissant des représentants du SPF Economie et du NBN assurera le suivi de l’application de ce contrat.
La traduction des normes constitue l’une des missions du NBN en vertu de ce contrat de gestion. Dans ce cadre, le NBN dresse et actualise une liste de normes :
- liste de normes que le NBN a traduites (PDF, 624.74 Ko) ;
- liste de normes qui sont en cours de traduction (PDF, 421.43 Ko) ;
- liste de normes que le NBN prévoit de traduire prochainement (PDF, 417.88 Ko)
Les normes et les PME
Afin de sensibiliser et d'assister les PME aux apports de la normalisation, le SPF Economie soutient les Antennes-Normes créées dans les Centres collectifs.
