Vos droits en cas de modification du contrat de voyage à forfait

L'organisateur de voyages mentionne généralement dans les conditions générales de voyage qu'il peut apporter des changements mineurs au contrat de voyage à forfait (comme l'heure de départ). Vous devez en être informé bien à l'avance sur un support de données durable (par ex. une lettre ou un e-mail). Si de telles modifications mineures sont apportées, vous ne pouvez pas annuler le voyage sans devoir payer d'indemnités de rupture, à moins que vous ne puissiez démontrer que cette modification est essentielle pour vous.

Mais que se passe-t-il si l'organisateur de voyages modifie unilatéralement un élément essentiel du contrat de voyage, comme :  

• une autre date de départ
• un hôtel d’une classe de confort inférieure
• la suppression d'un élément essentiel du voyage à forfait
• …

Dans ce cas, vous avez deux options :

• vous pouvez accepter la modification proposée (et l'éventuelle réduction de prix qui y est associée) ou
• vous pouvez résilier le contrat sans frais (et donc vous faire rembourser intégralement)

L'organisateur de voyages peut également vous proposer un voyage à forfait de remplacement de qualité équivalente ou supérieure.

L'organisateur de voyages doit vous informer du changement dans les plus brefs délais, au moins sur un support durable (par ex. une lettre ou un e-mail). Il doit vous informer clairement du changement, du délai de réponse et du fait que si vous ne répondez pas dans ce délai, le contrat sera automatiquement résilié. L'organisateur de voyages peut éventuellement directement proposer un voyage à forfait de remplacement.

Vous n'êtes pas d'accord avec les modifications proposées et vous avez opté pour l'annulation ? Dans ce cas, l’organisateur de voyages doit vous rembourser intégralement dans les 14 jours le montant du voyage (ou l’acompte). Vous avez aussi droit à une indemnisation appropriée, sauf si la modification est imputable à des circonstances imprévues et extraordinaires (force majeure).

Modèle de lettre : voyage à forfait – modification d’éléments essentiels du contrat de voyage par l’organisateur de voyages avant le départ (DOCX, 25.17 Ko)

Êtes-vous certain d’avoir réservé un voyage à forfait ? Consultez notre page reprenant la définition des différents types de contrats de voyages.