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Vous annulez le voyage vous-même
Vous avez le droit de résilier le contrat de voyage à forfait avant qu'il ne débute. Si vous annulez vous-même le voyage, l'organisateur de voyages peut demander une indemnité de rupture approprié et justifiable. Elle ne peut toutefois jamais excéder le montant du voyage.
L'organisateur de voyages définit généralement dans ses conditions générales des frais de résiliation standard, calculés en fonction de la date de résiliation du contrat avant le début du voyage à forfait. Si vous annulez le voyage peu avant la date de départ, vous serez généralement redevable de l'intégralité du montant du voyage.
En tout cas, l'organisateur devrait tenir compte des économies de coûts et des revenus résultant de l'utilisation alternative des services de voyages (par exemple, les sièges vacants occupés par d'autres voyageurs). Il doit les déduire de l'indemnité de préavis.
À la demande du voyageur, l'organisateur de voyages doit justifier le montant des frais de résiliation.
Force majeure
Il est question de force majeure lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci et ont des conséquences importantes sur l'exécution du voyage à forfait ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination.
Exemples de force majeure au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci :
- guerre
- situations de conflit armé
- terrorisme
- catastrophes naturelles (telles que des inondations, un tsunami, un tremblement de terre ou une éruption volcanique)
- épidémies à forte mortalité (comme le très contagieux virus Ebola et le Covid-19)
- certaines mesures des autorités (comme une interdiction générale de vol ou une interdiction de voyager)
- grèves non annoncées du personnel des aéroports
Attention : la simple crainte que le voyage puisse ne pas avoir lieu ne suffit pas. Vous devez pouvoir démontrer qu’à la date d’annulation, il est certain que le voyage à forfait ne pourra être exécuté comme prévu. Plus le délai entre la date d'annulation et la date de départ prévue est long, moins vous aurez de chance de pouvoir invoquer la force majeure avec succès.
Quand vous annulez le voyage en raison de la force majeure, l’organisateur de voyages doit vous rembourser intégralement dans les 14 jours le montant du voyage (ou l’acompte). L’organisateur de voyages peut également vous proposer un voyage alternatif ou un bon à valoir (voucher) mais vous n’êtes pas obligé d'accepter.
En cas d'annulation pour cause de force majeure, vous ne pouvez pas réclamer d'indemnisation à l’organisateur de voyages.
Assurance annulation
Si vous n'êtes pas certain de pouvoir partir en voyage, vous avez peut-être intérêt à souscrire une assurance annulation.
Moyennant certaines conditions, l'assureur interviendra dans le remboursement du montant du voyage si vous devez l'annuler. Consultez les garanties, les limitations et les exclusions de la police avant d'y souscrire. L'assurance annulation ne couvre pas tous les motifs.
Vous pouvez souscrire une assurance annulation quand vous réservez votre voyage auprès d’un revendeur ou d'un organisateur de voyages. Si vous voyagez beaucoup, vous pouvez toutefois aussi opter pour un contrat de longue durée, par exemple d’un an, auprès d’un organisme assureur de votre choix.
Vous trouverez plus d’informations relatives à votre assurance annulation sur le site web de votre prestataire de voyages ou de votre assureur. Utilisez le formulaire de votre assureur pour faire une déclaration (en ligne). Faites-le le plus rapidement possible. Joignez les justificatifs nécessaires à votre demande.
Vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance annulation. Si vous n'avez pas prévu d'assurance annulation et que vous annulez le voyage, l'indemnité de rupture (pour autant qu'elle soit due) sera à votre charge.
Cession du voyage
Vous avez aussi le droit de céder votre voyage à forfait à une autre personne. Cette personne doit satisfaire aux conditions du contrat de voyage à forfait pour participer au voyage (par exemple être en ordre de visa, passeport, etc.). Vous devez informer l'organisateur de ce changement fondamental en utilisant un moyen durable (par exemple un e-mail) dans un délai raisonnable avant le début du voyage à forfait et en tout cas au plus tard 7 jours avant le son début. Cela peut entraîner des frais.
L'organisateur de voyages peut vous demander, aussi bien à vous qu'au repreneur, de payer le montant du voyage toujours dû et les frais de cession.
Êtes-vous certain d’avoir réservé un voyage à forfait ? Consultez notre page reprenant la définition des différents types de contrats de voyages.
L’organisateur annule le voyage à forfait
L’organisateur de voyages peut lui aussi résilier le contrat avant le début du voyage à forfait. Dans ce cas, il doit vous rembourser tous les montants que vous avez déjà payés. Selon le motif de l’annulation, vous pouvez également lui réclamer une indemnisation.
Annulation en raison d'un nombre trop faible de participants
Les conditions de voyage peuvent stipuler que le voyage à forfait n'aura lieu que si un nombre minimum de voyageurs s’inscrivent. Si l’organisateur de voyages veut annuler le voyage à forfait parce que ce nombre n’a pas été atteint, il doit vous en informer en temps utile. Il doit le faire au plus tard 20 jours avant le départ s'il s’agit d'un voyage à forfait de plus de six jours, 7 jours avant le départ pour les voyages de 2 à 6 jours, et 48 h avant le départ pour les voyages de moins de 2 jours.
Dans ce cas, l’organisateur de voyages doit vous rembourser intégralement le montant du voyage (ou l’acompte) que vous avez payé dans les 14 jours. L’organisateur de voyages peut également vous proposer un voyage alternatif ou un bon à valoir (voucher) mais vous n’êtes pas obligé d'accepter.
L’organisateur de voyages ne vous est toutefois redevable d’aucune indemnisation.
Annulation pour cause de force majeure
Il est question de force majeure si l’organisateur de voyages ne peut exécuter le voyage à forfait à la suite de circonstances exceptionnelles et inévitables.
Exemples de force majeure :
- guerre
- situations de conflit armé
- terrorisme
- catastrophes naturelles (telles que des inondations, un tsunami, un tremblement de terre ou une éruption volcanique)
- épidémie à grande mortalité (comme le très contagieux virus Ebola et le coronavirus) au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci
- certaines mesures des autorités (comme une interdiction générale de vol ou une interdiction de voyager)
- grèves non annoncées du personnel des aéroports
L’organisateur de voyages peut annuler le voyage à forfait pour cause de force majeure à condition qu'il vous en informe sans retard excessif avant le début du voyage à forfait. Dans ce cas, l’organisateur de voyages doit vous rembourser intégralement le montant du voyage (ou l’acompte) que vous avez payé dans les 14 jours. L’organisateur de voyages peut également vous proposer un voyage alternatif ou un bon à valoir (voucher) mais vous n’êtes pas obligé d'accepter.
En cas d'annulation pour cause de force majeure, vous ne pouvez pas réclamer d'indemnisation.
Annulation pour d’autres motifs
Votre organisateur de voyages annule votre voyage à forfait avant le départ sans qu'il soit question de force majeure ou alors que le nombre minimum imposé de participants est atteint ? Il doit alors non seulement vous rembourser tous les montants du voyage que vous avez payés mais aussi vous octroyer une indemnisation adaptée.
L’organisateur de voyages peut également vous proposer un voyage alternatif ou un bon à valoir (voucher) mais vous n’êtes pas obligé d'accepter. Si vous refusez sa proposition (voyage alternatif ou bon à valoir), il doit alors vous rembourser intégralement les montants du voyage payés, au plus tard dans les 14 jours après la notification de l’annulation.
Êtes-vous certain d’avoir réservé un voyage à forfait ? Consultez notre page reprenant la définition des différents types de contrats de voyages.
