Les droits du voyageur aérien sont ceux de tout voyageur : partir à la date et à l’heure convenue, arriver sans encombre à destination et récupérer ses bagages en bon état.
A cet effet, le législateur européen a prévu un ensemble de règles protectrices, notamment en cas de refus d’embarquement (surréservation), d’annulation, de retard important d’un vol et en cas de perte ou de détérioration des bagages.
Refus d’embarquement, retard important ou annulation d’un vol
Le Règlement (CE) 261/2004 du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, offre aux passagers une protection accrue en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important d'un vol.
Cette protection s’applique à tous les vols (charter ou ligne régulière, compagnie classique ou « low cost »), que le billet ait été acheté auprès d’une agence de voyages ou auprès de la compagnie aérienne elle-même.
Cependant, vous devez disposer d'une réservation confirmée pour le vol concerné et vous présenter à l'enregistrement à l'heure indiquée à l'avance ; en l'absence d'indication de l'heure, vous devez vous être présenté au plus tard 45 minutes avant l'heure de départ publiée.
La protection offerte par le règlement (CE) 261/2004 ne s'applique pas aux passagers qui voyagent gratuitement ou à un tarif réduit non directement ou indirectement accessible au public. Elle s'applique toutefois aux billets émis dans le cadre d'un programme de fidélisation.
Le transporteur aérien doit veiller particulièrement aux besoins des personnes à mobilité réduite et aux personnes qui les accompagnent, ainsi qu’à ceux des enfants non-accompagnés.
Les indemnisations prévues dans le règlement (CE) 261/2004 ne vous empêche pas d’introduire une demande d’indemnisation complémentaire pour dommages subis.
Géographiquement, le règlement (CE) 261/2004 s’applique :
- à tous les vols au départ d’un aéroport situé dans un Etat membre de l’Union européenne, quel que soit l’aéroport d’arrivée et quelle que soit la nationalité du transporteur ;
- à tous les vols à destination d’un aéroport situé dans un Etat membre de l’Union européenne, quel que soit l’aéroport de départ, dès lors que le transporteur est considéré comme « communautaire », c’est-à-dire s’il a obtenu une licence délivrée par un Etat de l’Union européenne ;
- à tous les vols au départ d’un pays tiers et à destination d’un pays tiers, si ces vols comportent au moins une escale en Europe.
Perte ou détérioration des bagages
La Convention de Montréal règle pour l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne, la responsabilité civile des compagnies aériennes en cas de dommages causés aux passagers, à leurs bagages et aux marchandises à l’occasion d’un transport aérien international.
Elle s’applique aux vols entre deux Etats qui l’ont ratifiée et, par le biais du règlement (CE) 889/2002, à tous les vols des compagnies « communautaires ».
En ce qui concerne les dommages et pertes de bagages, la Convention de Montréal fixe un plafond global par sinistre.
