Contrôle des compteurs de gaz

Lors du raccordement d'une habitation au réseau de distribution de gaz naturel, le gestionnaire du réseau installe un compteur de gaz. Le compteur de gaz reste la propriété du gestionnaire de réseau, qui est responsable de sa gestion et de son suivi.

Nouveaux compteurs

Les nouveaux compteurs doivent satisfaire aux dispositions de la Directive européenne 2014/32/UE (transposée avec l'AR du 15 avril 2016) et doivent par conséquent être pourvus du marquage CE et du marquage métrologique correspondant.

Contrôle des compteurs en cours d'utilisation

Les compteurs de gaz sont soumis pendant leur utilisation à un contrôle technique statistique. Les compteurs de gaz sont à cet effet répartis en différents lots sur la base de leur marque, de leur type, de leur plage de mesure et de leur année de construction. Chaque lot est soumis à un contrôle, la première fois la dixième année suivant la fabrication, puis tous les cinq ans. Un certain nombre de compteurs de gaz (l'échantillon) de chaque lot sont démontés chez l'utilisateur et contrôlés dans un laboratoire. Lors du contrôle en laboratoire, l'erreur de mesure du compteur ne peut en principe pas dépasser 3% (l'erreur maximale autorisée peut dans certains cas être inférieure ou supérieure à 3%. Pour connaître la bonne valeur, nous renvoyons à l'article 6 de l'AR du 3 août 2012).

Si le nombre de compteurs présentant une erreur de mesure trop importante ne dépasse pas un nombre maximal préalablement défini, le lot peut, quel que soit l'âge des compteurs de gaz, rester en service et sera à nouveau soumis à un contrôle technique statistique après cinq ans. (La taille de l'échantillon et le nombre maximal de mauvais compteurs sont définis en fonction de la taille initiale du lot).
Par contre, si le nombre de mauvais compteurs dépasse le nombre maximal prédéfini, tout le lot est refusé. Dans ce cas, le gestionnaire du réseau de distribution est averti du rejet et il est obligé de remplacer tous les compteurs du lot concerné chez les utilisateurs, et ce dans un délai de deux ans.

Le contrôle technique statistique est réalisé sous le contrôle de la division Métrologie du SPF Économie, en collaboration avec Synergrid, l'organisation qui chapeaute les gestionnaires de réseau de distribution en Belgique.

Contrôle technique intermédiaire

S'il soupçonne qu'un compteur de gaz ne mesure plus correctement, l'utilisateur peut demander un contrôle technique au gestionnaire du réseau, qui va dans ce cas remplacer le compteur et le transmettre à un laboratoire. Le contrôle technique est réalisé sous la surveillance de la Service de la Métrologie, qui constate le résultat final du contrôle. Si le compteur ne fonctionne pas correctement, les frais afférents au contrôle technique sont assumés par le gestionnaire du réseau de distribution. Toutefois, si le compteur fonctionne correctement, le demandeur devra rembourser les frais afférents au contrôle technique.