Lorsque les deux parties sont d’accord sur les conditions de l’offre, on signe habituellement un contrat.
Il arrive souvent que l’offre initiale soit encore modifiée après les discussions. C’est souvent le cas lors de travaux d’entreprise.
- Les raisons sont variées : travaux supplémentaires effectués à la demande du client mais ne figurant pas dans l’offre de départ, autre choix de matériau, nouveau délai d’exécution, conditions de paiement différentes, etc.
Ce que vous devez savoir
Une offre signée a valeur de contrat.
Mais un contrat ne doit pas nécessairement être écrit pour exister : convenir d’un objet et d’un prix suffit pour qu’il y ait un contrat.
Les bons accords font les bons amis. Si les accords figurent sur papier ou sur un autre support durable, tel qu’un e-mail, vous disposez alors des preuves nécessaires de ce qui a été convenu exactement. Cela peut se révéler utile par la suite, si tout ne se déroule pas comme prévu.
Comment faire valoir vos droits ?
| Avant de signer un devis pour accord | Prenez connaissance en détail des conditions générales de vente ou d’entreprise, annexes comprises (plans et devis) |
| Si le fournisseur omet de confirmer les conditions modifiées de l’offre | Vous avez tout intérêt à le faire vous-même |
| modèle de lettre (DOC, 49 Ko) |
Et si vous n'êtes pas satisfait(e) ?
| Comment faire valoir vos droits ? | |
|---|---|
| Si vous voulez en savoir plus sur vos droits | Contactez le Service de Médiation pour le Consommateur |
Dernière mise à jour
12 janvier 2018
