Accessoires de mode, smartphones, cosmétiques, jouets, médicaments... tous ces produits sont susceptibles d’être contrefaits.
La contrefaçon qui consiste à reproduire ou à utiliser une marque, un brevet, un modèle… sans l’autorisation du titulaire des droits, nuit à l’image de la marque. Elle cause de nombreux préjudices socio-économiques à la société mais pas seulement !
Si vous n’y prêtez pas attention, vous pouvez aussi être victime d’une arnaque en achetant, en toute bonne foi, des produits contrefaits. Vous risquez de perdre de l’argent, mais aussi peut-être de porter atteinte à votre santé (en cas de contrefaçons de médicaments, de produits cosmétiques…).
Que vous achetiez en Belgique ou à l’étranger, dans des boutiques physiques ou en ligne, la vigilance s’impose !
Quels sont les risques liés à l’achat de contrefaçons ?
Si vous achetez des produits contrefaits, vous devez savoir qu’ils peuvent présenter des dangers.
- La qualité des produits contrefaits peut être dangereuse pour votre sécurité ou votre santé.
- Les produits de contrefaçon ne sont pas couverts par la garantie légale de deux ans.
- L’importation de contrefaçons par la poste, par colis express ou dans ses bagages est une infraction douanière. La douane saisit et détruit les contrefaçons. Vous ne recevrez pas votre commande et les titulaires des marques vous enverront une facture couvrant les frais de destruction et des dommages-intérêts.
- Acheter de la contrefaçon contribue au financement d’activités illicites. Lorsque vous achetez de la contrefaçon, vous vous rendez complice de commerce illégal (contrebande, etc.), vous êtes même susceptible d’injecter votre argent dans de grands réseaux criminels ou terroriste. Les peines peuvent atteindre cinq ans de prison et 800.000 euros d’amende (sans tenir compte des réclamations au civil des titulaires des marques).
5 conseils pour ne pas acheter des contrefaçons
- Écoutez d'abord votre bon sens et méfiez-vous des offres trop belles ou des prix très avantageux pour des produits qui sont en principe très onéreux. Il s'agit souvent de contrefaçon.
- Si vous souhaitez acheter en ligne, assurez-vous de pouvoir identifier le vendeur (son adresse physique) et vérifiez sur son site web si des solutions de paiement sécurisées sont offertes, si des mentions légales sont disponibles. Profitez-en pour y jeter un coup d’œil.
- Vérifiez la réputation du site via un moteur de recherche et cherchez des avis d’autres internautes. Demandez-vous également si le site est digne d’une marque connue et si le type de produit que vous souhaitez acheter est réellement vendu sur ce type de site.
- Faites particulièrement attention sur les réseaux sociaux, comme Facebook, où les offres sont souvent trop belles pour être vraies. Privilégiez donc les canaux de distribution connus et les sites officiels.
- Si vous souhaitez en revanche acheter dans un magasin :
- contrôlez la qualité du produit et de l’emballage
- examinez par exemple la présence de défauts au niveau des coutures et des logos, ou encore des fautes d’orthographe sur les étiquettes ou les boîtes
- vérifiez si le produit correspond à l’assortiment du magasin où vous l’achetez. Dénicher une paire de baskets dans un établissement vendant des denrées alimentaires devrait vous mettre la puce à l’oreille.
Retrouvez plus de conseils pour éviter d'acheter des produits de contrefaçon sur Internet sur le site du Centre Européen des Consommateurs Belgique.
Quelles sont les conséquences si vous vendez des contrefaçons ?
La vente de contrefaçons sur le territoire belge est une infraction sanctionnée par le Code de droit économique. En plus de la destruction des contrefaçons, vous risquez jusqu’à cinq ans de prison et une amende de 800.000 euros.
Vous suspectez une contrefaçon ?
Vous pouvez la signaler sur le Point de contact du SPF Economie.
Indiquez comme plaignant « un particulier » et comme partie adverse « une entreprise ». Sélectionnez le thème Fraude & escroquerie, ensuite le scénario Contrefaçon.
