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Le 19 juin 2020, le Conseil de la Propriété intellectuelle, section « Droits d’auteur et droits voisins », a adopté un avis relatif à la transposition de la directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE.
Cette directive couvre des sujets très différents, comme:
- des exceptions en matière de fouille de textes et de données,
- des exceptions pour l’enseignement dans un contexte transfrontière,
- un régime pour l’exploitation d’œuvres dites indisponibles dans le commerce par les institutions culturelles,
- un nouveau droit voisin pour les éditeurs de presse,
- des mesures concernant certaines utilisations de contenus protégés par des services de partage de contenus en ligne, et
- des dispositions relatives au droit des contrats des auteurs et des artistes.
Elle doit être transposée en droit belge pour le 7 juin 2021.
Vu la pluralité de sujets couverts par cet avis, des représentants des Communautés, des établissements scientifiques fédéraux, des fournisseurs d’accès à internet, des éditeurs de livres et des associations de journalistes ont été conviés aux différentes réunions.
Le Conseil de la Propriété intellectuelle, section « Droits d’auteur et droits voisins », s’est ainsi réuni pour discuter de la transposition de la directive 2019/790 de manière régulière entre le 19 juin 2019 et le 19 juin 2020, jour de l’adoption finale de l’avis. Après une discussion générale sur l’ensemble de la directive, des discussions plus ciblées sur base de documents de travail (sous la forme de projets de dispositions et d’un projet d’exposé des motifs) ont eues lieu et ce, en différentes phases, afin de tenir compte des remarques et propositions d’adaptations formulées au sein du Conseil. L’avis a finalement été approuvé lors de deux réunions du Conseil de la Propriété intellectuelle les 4 et 19 juin 2020, par visioconférence.
Concrètement, l’avis est établi selon la structure de la directive. Pour chaque article de la directive, il est brièvement indiqué l’objet de l’article concerné, le mode de transposition proposé et les principaux points de discussion ainsi que les différentes opinions avancées au sein du Conseil. En annexe de l’avis, sont joints l’avant-projet de loi et le projet d’exposé des motifs, tels que soumis au Conseil pour les réunions du 4 juin 2020 (articles 1 à 4 et 8 à 17 de la directive) et du 19 juin 2020 (articles 6, 7 et 18 à la fin de la directive), ainsi que les contributions des membres et des invités externes.
