Etant donné l’intérêt de l’innovation et de la propriété intellectuelle, il existe différents organismes qui s’occupent de l’encadrement et du subventionnement de la recherche et développement, ainsi que de la valorisation de leurs résultats.
La Belgique a un système de fiscalité favorable pour les entreprises innovantes (voyez incitants fiscaux pour la recherche et développement).
Innovation : aides
Les centres PATLIB (PATent LIBraries)
PATLIB constitue un réseau de centres d’informations sur la propriété intellectuelle, créé à l’initiative de l’Office européen des brevets. Il existe un ou plusieurs centres PATLIB dans chaque Etat partie à la Convention sur le brevet européen. Outre l’information relative à la propriété intellectuelle, ces centres proposent également souvent d’autres services (par ex. conseils techniques, aide à la réalisation de projets, etc.).
En Belgique, vous pouvez vous adresser aux centres suivants :
- Buildwise (anciennement Centre scientifique et technique de la Construction (CSTC))
- Centre scientifique et technique de l'industrie textile belge (CENTEXBEL)
- Centre de compétences de l'industrie technologique (SIRRIS)
- Université de Mons - Hainaut
- Office de la Propriété intellectuelle (SPF Economie)
Cellules Brevets
Les Cellules Brevets sont les points de contact où toutes les entreprises de la construction, l’industrie textile, l’industrie technologique et les industries chimiques et sciences de la vie peuvent obtenir des conseils gratuits et personnalisés sur la propriété intellectuelle. Elles fournissent également de l’information via leur site internet, leurs sessions d’information et publications.
- Cellule Brevets - Industrie textile (Centexbel)
- Cellule Brevets – Construction (Buildwise)
- Cellule Brevets - Industrie technologique (Sirris)
- Cellule Brevets – Industries chimiques et Sciences de la vie (Essenscia)
Innovation : aides et subsides régionaux
Wallonie
Le Service Public de Wallonie (SPW) et en particulier le SPW Économie, Emploi, Recherche, gère des aides financières s’adressant :
- aux entreprises : il s’agit de les aider à innover sur le plan technologique en soutenant la mise au point de nouveaux produits, procédés et services, l’acquisition de nouvelles technologies et le renforcement de leur potentiel scientifique et technologique.
La Direction de l’Accompagnement de la Recherche gère en particulier un soutien financier destiné aux PME pour le dépôt ou l’extension d’un brevet (voir Portail de la Recherche et des Technologies en wallonie).
- aux opérateurs de recherche : universités, hautes écoles, centres de recherche.
Il s’agit de permettre aux équipes de chercheurs de développer leurs compétences et leurs expertises scientifiques et technologiques au service du tissu industriel wallon, de promouvoir les échanges entre monde scientifique et monde industriel et d’aider les acteurs wallons à s’insérer dans les réseaux européens et internationaux de recherche.
Wallonie Entreprendre, au travers de ses différents métiers que sont l’orientation via le 1890.be, la sensibilisation, l’accompagnement et le financement, apporte une réponse aux besoins des entreprises et porteurs de projets en Wallonie, et ce aux moments-clés de leur existence : création, innovation, développement, internationalisation et reprise/transmission.
Flandre
L’Agence flamande pour les entreprises (Agentschap Innoveren & Ondernemen - VLAIO) est le guichet de la Région flamande à destination de tout entrepreneur, déjà établi ou développant une nouvelle activité en Flandre. Chaque entrepreneur peut par exemple y obtenir des informations sur les aides de la Région flamande, sur les formalités et les autorisations éventuellement requises, sur le financement d’un nouveau projet, etc. L’Agence flamande fournit également des informations et un soutien à l’innovation et à l’obtention de droits de propriété intellectuelle. Il sera répondu gratuitement et de manière confidentielle à vos questions concernant :
- le financement (via capital risque par exemple) et le subventionnement de vos activités d’innovation ;
- la protection par la propriété intellectuelle ;
- la recherche d’une expertise externe nécessaire à la réussite de votre projet.
Si nécessaire, l' Agentschap Innoveren & Ondernemen - VLAIO vous renverra vers les autorités compétentes pour répondre à vos besoins.
La Région de Bruxelles-Capitale
Innoviris est un organisme administratif dont la mission est la promotion et le soutien de l'innovation technologique à travers le financement de projets de recherche scientifique menés par des entreprises et organismes de recherche implantés sur le sol bruxellois.
hub.brussels est l’Agence bruxelloise pour l’Accompagnement de l’Entreprise. Lancée le 1er janvier 2018, elle est issue de la fusion entre atrium.brussels, Bruxelles Invest & Export et impulse.brussels. hub.brussels a pour objet de contribuer au développement pérenne de l’économie bruxelloise.
