Lorsqu'une œuvre est commandée à un auteur, ce dernier demeure le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur cette œuvre, alors même que la propriété de l'objet lui-même serait transférée au commanditaire. Par exemple, si une pièce de théâtre est commandée par un théâtre ou une sculpture par une entreprise à des fins décoratives, l’auteur de ces œuvres conserve ses droits d’auteur.
Cette situation, qui concerne tous les droits de propriété intellectuelle, peut évidemment être inconfortable pour le commanditaire de l’œuvre qui n’a donc pas les droits d’auteur sur l’œuvre commandée et devra par conséquent obtenir l’autorisation de l’auteur pour toute utilisation autre que celle convenue initialement (par exemple, pour publier une photographie de l’œuvre).
Le commanditaire de l’œuvre et son auteur peuvent donc convenir que les droits sur l’œuvre sont cédés au commanditaire. La situation du commanditaire peut être assez inconfortable, raison pour laquelle le législateur a parfois prévu des modalités assez souples pour le transfert des droits au commanditaire d’une création sur laquelle portent des droits de propriété intellectuelle.
Ainsi, en ce qui concerne le droit d’auteur, un tel contrat doit respecter certaines conditions pour être valable (voir ci-dessous). En outre, ce contrat devra être rédigé clairement car, en cas de doute, le juge fera prévaloir l'interprétation la plus favorable à l'auteur.
Condition : il faut un contrat écrit
Si l’œuvre est réalisée pour un client dont l’activité a un caractère non culturel ou relève de la publicité, il suffira que l’auteur et le client conviennent expressément par écrit que les droits d’auteur sont intégralement cédés au client (à l’exception des droits moraux qui ne peuvent être entièrement cédés).
L’activité du commanditaire doit relever du secteur non culturel ou du secteur de la publicité et l’œuvre commandée doit être destinée à cette activité.
Il n’est pas toujours facile cependant de départager ce qui relève du secteur culturel de ce qui n’en relève pas.
Exemples :
- commande d’un site Internet par une banque ;
- commande de photos pour illustrer le menu d’un restaurant.
Conditions additionnelles
Lorsque l’œuvre est commandée dans le cadre d’une activité culturelle, d’autres conditions s’appliquent.
Exemples : commande d’un spectacle par un cirque ; commande d’une sculpture par un musée.
