Les auteurs sont amenés à passer des contrats qui portent sur leurs œuvres, afin d’exploiter au mieux le potentiel de leur création.
Ils peuvent en particulier conclure un contrat avec un professionnel (producteur, éditeur, distributeur…) qui se chargera de mettre l’œuvre sur le marché.
Pour être valables, ces contrats doivent remplir certaines conditions. Celles-ci sont prévues par la loi pour protéger l’auteur dans sa négociation avec les intermédiaires professionnels (elles s’appliquent cependant aux contrats que les auteurs passeraient pour leurs œuvres, quelle que soit la personne avec laquelle ils concluent un tel contrat).
Exigence d’un écrit
Les contrats doivent être rédigés par écrit, cela afin de permettre à l’auteur de prendre bien connaissance des droits qu’il donne à la personne avec laquelle il passe contrat et d’en garder une trace.
Contrat clair
Le contrat doit être clairement rédigé. Face à des clauses dont la portée ne serait pas claire, l’interprétation la plus favorable à l’auteur sera retenue en cas de recours au tribunal.
Contenu obligatoire
Les modes d’exploitation concernés
Il doit être mentionné dans le contrat quels sont les modes d’exploitation pour lesquels des droits sont cédés ou donné en licence et quelle est leur étendue :
- exploitation de musique ou d’une création audiovisuelle
- pour le cinéma ?
- pour la télévision ?
- pour internet ?
- exploitation d’un écrit ou d’une création graphique pour un magasine papier et/ou pour un magazine numérique ?
- exploitation de photos
- pour un livre,
- pour mettre à disposition sur internet,
- pour mettre sur des T-shirts ?
Par ailleurs, les contrats ne peuvent porter sur une forme d’exploitation qui n’existe pas encore. Ainsi, les contrats qui ont été passés alors qu’Internet n’existait pas encore ne peuvent être interprétés de manière à comprendre l’exploitation des œuvres de l’auteur par internet.
Quelles rémunérations pour l’auteur ?
En outre, la rémunération pour chacun de ces modes d’exploitation doit également être mentionnée. La rémunération peut être forfaitaire ou proportionnelle aux recettes.
Pour quelle durée ?
La durée durant laquelle la personne qui conclut un contrat avec l’auteur pourra exercer les droits doit également être mentionnée.
Contrat portant sur des œuvres qui n’existent pas encore
Si le contrat porte sur des œuvres encore inexistantes, il doit avoir une durée déterminée et doit préciser le genre des œuvres sur lesquelles il porte.
Exemples:
- des œuvres musicales,
- des œuvres audiovisuelles,
- des œuvres graphiques,
- des œuvres architecturales,
- des programmes d’ordinateur.
Un compositeur peut par exemple s’engager à céder les droits sur ses prochaines compositions à un producteur.
Droits moraux : contrats non valables
Les auteurs ne peuvent pas renoncer globalement à l’exercice futur de leurs droits moraux.
Conditions applicables aux contrats passés entre les auteurs et leur employeur
Des règles spéciales s’appliquent à l’égard des œuvres créées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un statut. Elles sont moins exigeantes et permettent la cession ou l'octroi d'une licence de droits du salarié à son employeur.
Conditions applicables aux contrats passés entre les auteurs et leurs clients
Des règles spéciales s’appliquent à l’égard des œuvres créées dans le cadre d’un contrat de commande de l’œuvre, en dehors d’un contexte culturel. Elles sont moins exigeantes et permettent la cession ou l'octroi d'une licence de droits de l’auteur à son client, commanditaire de l’œuvre.
