La reconnaissance de l’origine préférentielle permet à une marchandise de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls, lors de son importation.
Ces avantages tarifaires sont prévus dans les accords commerciaux conclus par l'Union européenne (UE) avec différents pays. Ainsi, un exportateur belge peut dans le cadre des accords de libre-échange faire bénéficier son partenaire commercial extra-communautaire d'une diminution ou d'une exonération des droits d'importation. De même, un importateur belge peut bénéficier de ce type d’avantage lorsqu’il importe des marchandises originaires du pays partenaire.
Lorsqu'un opérateur économique importe une marchandise d'un pays en voie de développement, il peut également bénéficier du Système des Préférences Généralisées (SPG). Dans le cadre du SPG, l’UE attribue unilatéralement des préférences tarifaires à certaines marchandises originaires d'un pays bénéficiaire.
Pour connaître les droits et les formalités à l’importation et à l’exportation par pays, consultez le portail en ligne Access2Markets de la Commission européenne. Ce portail contient également un outil appelé ROSA (Rules of Origin Self Assessment), qui peut aider les entreprises à comprendre et à appliquer les règles d'origine par le biais de l'auto-évaluation.
Justificatifs de l’origine préférentielle
L’origine préférentielle des marchandises doit être prouvée au moyen des documents suivants :
- Certificats délivrés par les autorités douanières
- Certificat de circulation des marchandises EUR.1
- Certificat de circulation des marchandises EUR-MED
- Certificat d’origine FORM A
- Déclarations émises par les opérateurs économiques dans le cadre de l’auto-certification
- Déclaration/attestation d’origine émise librement par un exportateur pour un envoi d’une valeur inférieure ou égale à 6.000 euros
- Déclaration d’origine émise par un exportateur agréé pour un envoi d’une valeur supérieure à 6.000 euros
- Déclaration/attestation d’origine émise par un exportateur enregistré pour un envoi d’une valeur supérieure à 6.000 euros (seuil de 10.000 euros pour les pays et territoires d'outre-mer)
En Belgique, les certificats EUR.1 et EUR-MED sont délivrés par l’Administration générale des Douanes et Accises.
Pour devenir exportateur agréé, un opérateur économique doit également s’adresser à l’Administration générale des Douanes et Accises (voir la liste des succursales des douanes et accises compétentes pour la délivrance de ces certificats).
Liste exhaustive de toutes ces succursales
Pour s’enregistrer dans la base de données REX, un opérateur économique doit également s’adresser à l’Administration générale des Douanes et Accises.
Les demandes peuvent être introduites via l’adresse e-mail : da.ops.douane1@minfin.fed.be
L’UE met progressivement en place le système d’auto-certification (REX) qui prévoit que les justificatifs de l’origine préférentielle seront exclusivement établis par les exportateurs enregistrés dans la base de données REX de la Commission européenne.
Avant de demander la délivrance ou d’émettre lui-même une preuve de l’origine préférentielle, l'exportateur doit s’assurer que ses marchandises ont bien acquis l’origine préférentielle. Les règles d’origine figurent dans le « Protocole sur les règles d’origine et les procédures d’origine », annexé à l'accord de libre-échange concerné.
Pour plus d’informations sur les accords préférentiels dont l’UE est partie contractante et des indications sur le type de preuve à employer, consultez la liste des accords préférentiels et des unions douanières sur le site web du SPF Finances.