L’Union européenne (UE) a conclu les négociations autour des accords commerciaux et de protection des investissements avec Singapour en octobre 2018. Début 2019, le Parlement européen a approuvé les deux accords. L’accord de libre-échange est entré en vigueur le 21 novembre 2019. L’accord de protection des investissements doit encore être ratifié par tous les Etats membres de l’UE avant d’entrer en vigueur. En Belgique, conformément à la répartition des compétences, les parlements des régions et des communautés doivent également ratifier l’accord.
L’accord commercial supprimera à terme presque complètement les tarifs entre les deux pays, ce qui signifie que les marchandises en provenance de Singapour deviendraient moins chères pour les importateurs belges et celles de la Belgique moins chères pour les importateurs de Singapour. Le commerce des services, qui représente pour la Belgique une part importante du commerce avec Singapour, est également en train d’être libéralisé.
L’accord de libre-échange contient des dispositions en termes de
- traitement national et d’accès au marché en ce qui concerne les marchandises
- mesures commerciales
- barrières commerciales techniques
- mesures sanitaires et phytosanitaires
- douane et de promotion commerciale
- barrières commerciales non tarifaires et d’investissements dans la production d’énergie à partir de sources renouvelables
- services, établissement et commerce électronique
- marchés publics
- propriété intellectuelle
- concurrence et affaires connexes
- commerce et développement durable
- transparence
- règlement des litiges
- mécanisme de médiation
L’accord sur les investissements garantit la protection des investissements par le biais des normes de protection des investissements convenues. Les litiges éventuels seront réglés via le nouveau système juridictionnel des investissements (Investment Court System, ICS).
Vous trouverez plus d’informations et les textes des accords sur le site web de la DG Trade de la Commission européenne.
Vous pouvez également consulter le portail en ligne Access2Markets. Vous obtiendrez des informations adaptées à votre/vos produit(s), notamment en matière de tarifs douaniers, de règles d'origine, de taxes intérieures, de procédures douanières et d'importation applicables et d’autres exigences à respecter pour commercer avec Singapour.