Lorsque vous voyagez à l’étranger avec votre appareil mobile (GSM, smartphone, tablette, ordinateur portable) , vous faites usage de l’itinérance (ou « roaming »). Dans ce cas, votre opérateur de téléphonie mobile et l’opérateur étranger collaborent pour que vous restiez joignable, voire connecté(e). Ce système vous permet de continuer à recevoir des appels, à téléphoner, à envoyer des SMS et à surfer sur internet.
Lorsque vous envoyez un SMS ou téléphonez vers l’étranger au départ de la Belgique avec votre appareil, ce n’est pas de l’itinérance (ou « roaming ») mais un SMS ou un appel international.
Roaming dans l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein (Espace économique européen)
Les personnes qui utilisent un appareil mobile pour passer/recevoir des appels ou envoyer/recevoir des SMS, ou encore qui utilisent des données à l’intérieur de l’Espace économique européen (EEE), font de l’itinérance (ou du « roaming ») lorsqu’elles se trouvent dans un Etat de l’EEE autre que celui dans lequel est situé le réseau de son fournisseur national. Cette possibilité est le fruit d’accords passés entre l’opérateur du réseau d’origine et l’opérateur du réseau visité.
Depuis le 1er juillet 2022, de nouvelles règles européennes s’appliquent. Si vous voyagez dans un autre pays de l’EEE, vous ne devrez plus payer de supplément d’itinérance (ou de « roaming »). En effet, ce supplément ne figurera plus dans les conditions contractuelles. Chaque contrat (ancien ou nouveau) qui inclut des services d’ itinérance (ou de « roaming ») basculera en un contrat « roam like at home ».
Ces nouvelles règles européennes s’appliquent aux :
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appels en itinérance réglementés passés ou reçus ;
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SMS en itinérance réglementés envoyés ;
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services de données en itinérance réglementés, y compris les MMS.
Le « Roam like at home » s’applique à toutes les personnes qui voyagent au sein de l’EEE au départ de leur pays, pour le travail ou à des fins privées. Par « son pays », on entend le pays de résidence de la personne ou un pays avec lequel elle a des « liens stables ». Il s’agit notamment de personnes qui passent des périodes de temps prolongées et répétées dans un pays où elles étudient, travaillent ou ont pris leur retraite.
Les opérateurs de télécommunications sont tenus de reprendre en Belgique le « roam like at home » dans les contrats qu'ils offrent aux personnes habitant en Belgique. Les voyageurs peuvent alors passer des appels, envoyer des SMS et surfer sur leur téléphone mobile lors de leur séjour à l'étranger au sein de l'EEE, sans se voir facturer des frais supplémentaires en plus du prix qu'ils paient dans leur pays.
Comme les contrats de téléphonie mobile et forfaits de données proposés dans l’Union européenne diffèrent significativement d’un Etat membre à l’autre, la Commission européenne a instauré des mesures de sauvegarde, à savoir la clause « d’utilisation équitable » et le mécanisme de « l’exception des services de détail ».
Clause « d’utilisation équitable » : supplément en cas d’abus
Le Roam like at home suppose une « utilisation équitable » du service d’itinérance par le consommateur et n’est certainement pas destiné à être utilisé pour de l’itinérance permanente. L’opérateur peut remettre en question le principe du domicile ou des « liens stables » si le consommateur séjourne plus à l’étranger que dans son pays et s’il utilise la plupart de ses appels et textos et la plupart de ses données en dehors du pays où il vit.
Si, au cours d’une période de 4 mois, vous passez la plupart de votre temps à l’étranger et consommez plus à l’étranger que lorsque vous êtes dans votre pays, l’opérateur peut demander d’expliquer la situation dans les 14 jours. Si cette situation persiste, l’opérateur peut facturer une somme pour la consommation d’itinérance.
Depuis la directive Roaming du 1er juillet 2022, les suppléments maximums sont fixés depuis à (hors TVA):
- 0,022 cent par minute d’appel en itinérance ;
- 0,004 euro par SMS ;
- pour les données : 1,80 euro par GB (depuis le 1er janvier 2023), une déduction jusqu’à 1,55 euro par GB (à partir du 1er janvier 2024), 1,30 euro par GB (depuis le 1er janvier 2015), 1,10 euro par GB (à partir du 1er janvier 2026) et finalement 1 euro par GB (à partir du 1er janvier 2027).
Le mécanisme de « l’exception de détail » pour les abonnements de données
Si vous avez droit, sur la base de votre contrat, à des appels et à des SMS illimités, vous en bénéficierez également lorsque vous vous trouvez dans l’EEE. Pour la consommation de données mobiles, il n’y a cependant pas de régime spécifique. Dans le cas où les opérateurs proposent des données illimitées ou des volumes de données très élevés à des prix très bas et que ces accords ne sont pas disponibles dans d’autres pays, cela peut déboucher sur des abus. Pour éviter une perturbation des marchés et protéger les consommateurs de l’effet pervers des augmentations locales de prix, des solutions spécifiques sont prévues pour de telles formules.
Les données illimitées dans votre forfait national ne peuvent pas l’être dans le « roam like at home ». Si vous avez un grand nombre de données à un prix très bas dans votre forfait national, il se peut que vous ayez moins de données disponibles en itinérance. L'opérateur est tenu de vous mettre en garde sur la limite et les suppléments qui s’appliquent lorsque vous souhaitez poursuivre l'itinérance des données après avoir dépassé cette limite.
Si cette limite est dépassée, l’opérateur pourra facturer des frais supplémentaires modiques. Pour les données, le montant est déterminé par les opérateurs sur la base des plafonds utilisés pour fixer les prix des données sur le marché de l'itinérance en gros, c’est-à-dire le prix maximum que les opérateurs peuvent facturer pour les données que les consommateurs utilisent à l'étranger.
Depuis la directive Roaming du 1er juillet 2022, les suppléments maximums sont fixés à :
- pour les données : 1,80 euro par GB (pour l’année 2023); à compter du 1er janvier 2024, le maximum s’élèvera à 1,55 euro par GB puis baissera progressivement chaque année pour passer à 1 euro par GB (à partir du 1er janvier 2027).
Pour plus d'informations sur l'itinérance dans l'EEE, nous vous invitons à consulter le site web de la Commission européenne et le site web de l'IBPT.
Roaming dans une zone frontalière
Les personnes habitant dans une région frontalière voient parfois apparaître sur leur GSM ou sur leur smartphone le nom d’un opérateur étranger alors qu’elles se trouvent toujours en Belgique. Ce problème est appelé « accidental roaming ». Cependant, aussi longtemps que votre téléphone reste connecté une fois par jour à votre réseau domestique, vous serez considéré comme étant dans votre pays pour cette journée et non en itinérance. Peu importe que vous connectiez votre téléphone à un réseau d'un pays voisin de l'EEE. Les fournisseurs de roaming doivent vous informer sur la façon d'éviter cet « accidental roaming ».
