Malgré le développement des technologies de liaison sans fil, les opérateurs ont encore recours à des câbles de télécommunication pour la transmission de quantités importantes d’informations. Ces câbles de télécommunication servent à transporter les informations sur base de signaux électriques, de signaux lumineux ou d’ondes électromagnétiques. Les principaux modèles de câbles de télécommunication sont le câble coaxial, ligne de transmission qui transmet un signal électrique, le câble de fibre optique qui supporte un réseau large bande et transmet des signaux lumineux et le guide d’ondes électromagnétiques.

Câbles de télécommunication en mer

Pour les liaisons internationales, on utilise surtout des câbles qui sont posés sur le fond marin. La position des câbles de télécommunication en mer est déterminée en premier lieu par ses points d’accostage. Dans la mer territoriale, un état côtier exerce l’entière souveraineté et peut donc fixer lui-même les règles pour la pose et l’exploitation de câbles marins (article 4 de la loi du 13 juin 1969).

Dans la zone économique exclusive (au-delà de la mer territoriale et adjacente à celle-ci), l’état côtier exerce seulement des droits restreints sur celle-ci (article 4 de la loi du 22 avril 1999).

De façon générale, les câbles peuvent être installés librement pour autant qu’ils tiennent compte des activités économiques et des exigences environnementales de l’état côtier (articles 28 à 30 de la loi du 20 janvier 1999).

Dernière mise à jour
12 février 2024