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En 2022, la Direction générale de l’Inspection économique a enregistré 13.901 signalements concernant le commerce électronique. Il s’agit de signalements impliquant un site web ou une application en ligne comme méthode de vente. Parmi ces signalements, 78 concernaient la revente en ligne de titres d’accès à des événements ou l’application de prix abusif ou d’un bénéfice anormal sur les titres d’accès. Par comparaison, en 2021, l’Inspection économique avait reçu au total 15.233 signalements dont 11 signalements relatifs au e-commerce.
De plus, en 2022, l’Inspection économique a reçu 359 signalements concernant le démarchage abusif via e-mail (spam), contre 259 signalements en 2021.
Si l’on se penche sur l’évolution des plaintes et signalements reçus par l’Inspection économique concernant l’ensemble des pratiques commerciales, et donc pas uniquement le commerce électronique, 21.878 signalements ont été enregistrés en 2022, contre 23.561 en 2021. Cela représente une baisse de 7,14 %.
L’Inspection économique classe les signalements reçus par catégorie sur la base des phénomènes qui s'y appliquent. Il y a un maximum de six phénomènes par signalement.
Le tableau ci-dessous présente les 20 phénomènes les plus fréquents en 2022, ainsi que le nombre de plaintes et de signalements reçus dans cette catégorie. Un même signalement peut comporter plusieurs phénomènes.
Remarque : La notation « n.s.a. » signifie « non spécifié ailleurs ». Elle caractérise les signalements qui relèvent de la catégorie principale du même nom mais qui ne possèdent pas de code de catégorie leur étant spécifique. Par exemple, « pratiques concernant les paiements – n.s.a. » regroupe tous les signalements relevant de cette catégorie mais ne s’apparentant ni à la « facturation de frais de paiement », ni aux « paiements en espèces interdits », ni aux « pratiques concernant l’acceptation de moyens de paiement ». Il s’agit d’une catégorie résiduelle de phénomènes n’appartenant à aucune de ces sous-catégories.
Pour catégoriser les signalements en fonction des phénomènes, les signalements sont codés selon une nomenclature à structure hiérarchique sur quatre niveaux. Seuls les niveaux 1 et 2 sont présentés ci-dessous.
Le niveau 1 permet une première catégorisation : la plainte concerne la gestion de l'entreprise, la fixation des prix, les actions promotionnelles, etc. Le niveau 2 permet ensuite une ventilation plus poussée : l'information incorrecte concerne le prix, le produit, les fausses critiques, etc. Les vingt phénomènes les plus fréquents du tableau ci-dessus relèvent tous des niveaux 3 ou 4 qui permettent d’affiner davantage l’analyse.
Par souci d'exhaustivité, nous fournissons le tableau complet dans un fichier Excel téléchargeable (XLSX, 921.94 Ko).
