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Patrick Kileste
Adresse : Chaussée de la Hulpe 150 – 1170 Bruxelles
Tél : + 32 486.07.00
Fax : + 32
Mob : + 32 475.23.12.82
E-mail : pk@kmspartners.be
Site Web : https://www.kmspartners.be
Pour quels problèmes
Tout litige en matière de :
- Distribution commerciale (concession de vente, agence, franchise)
- Droit de la concurrence, pratiques du commerce, concurrence déloyale, pratiques abusives, abus de dépendance économique
- Conflits entre actionnaires
- Conflits successoraux
- Tous litiges en matière commerciale ( contrats, droits d’auteur, droits intellectuels, banque, assurance, bail commercial, etc.).
Coûts
Lors d’un premier contact, je vérifierai si votre litige peut être traité à l’amiable ou non. Je vous donnerai toute information utile quant à mon intervention éventuelle. Mon tarif ne commencera à s’appliquer que lorsque vous et l’autre partie m’aurez formellement attribué ma mission.
Les conditions financières sont déterminées au cas par cas en fonction de l’enjeu du litige et de la situation de chacune des parties.
Les honoraires du médiateur sont normalement répartis à parts égales entre les parties, sauf accord différent entre elles.
Le taux horaire varie généralement d’un minimum de 80 euros/h par partie à 200 euros/h par partie. Ces montants s’entendent HTVA.
Dans les matières où l’enjeu émotionnel est important, par exemple en matière de successions, je me fais fréquemment assister, sans coût complémentaire, par une autre médiatrice agréée.
Langues
Langues dans lesquelles la procédure peut être menée :
- Français
Compétence territoriale
Litiges nationaux et internationaux
Conditions d’accès
Idéalement une médiation a beaucoup plus de chances de succès si les deux parties sont déjà d’accord de l’initier.
A défaut, le médiateur peut, à la demande d’une partie, prendre contact avec l’autre partie pour lui suggérer le recours à la médiation.
Le rôle du médiateur étant d’aider les parties à trouver une solution amiable au litige qui les oppose grâce à son expérience et aux techniques propres à la médiation, le médiateur ne peut leur donner de conseils juridiques. Il est donc recommandé aux parties d’être assistée de leur avocat.
Comment cela marche
Si les parties sont assistées d’un avocat, je commence toujours par demander une réunion ou une vidéoconférence avec les avocats pour connaître leur point de vue sur le litige et définir avec eux la meilleure manière de mettre en route le processus de médiation.
Celle-ci se déroule ensuite classiquement en une ou plusieurs réunions. A l’occasion de ces réunions, du temps sera consacré à l’exposé par chaque partie de l’enjeu du litige, mais également de tout ce qui a pu précéder celui-ci.
Pour moi, les enjeux émotionnels sont tout aussi importants que les enjeux juridiques.
Je m’inspire des pratiques et techniques habituelles de la médiation ainsi que d’autres approches comme la communication non violente, à propos de laquelle je donne souvent des formations.
Il est demandé à chaque partie de s’exprimer le plus respectueusement possible pour l’autre partie en énonçant clairement les faits et son ressenti et à l’autre partie d’écouter sans interrompre.
Une fois que chaque partie s’est ainsi exprimée, nous essayons de cerner ensemble quels sont tous les enjeux, juridiques ou non, du litige.
Nous explorons ensuite les pistes de solution possible et passons à la fin à une phase de négociation.
Dans les matières où l’enjeu émotionnel est important, par exemple en matière de successions, je me fais fréquemment assister, sans coût complémentaire, par une autre médiatrice agréée.
Protocole de médiation
Le protocole de médiation fait l’objet d’une première discussion entre les parties. Il reprend classiquement l’identification des parties, l’enjeu du litige et les dispositions légales en la matière.
Introduire une demande de médiation
via Belmed
