Table of Contents

    Guy De Praetere

    Adresse: Zeemeeuwenstraat 1 bus 0101, 8670 Koksijde

    GSM: + 32 (0) 477 83 61 15

    E-mail: info@conflictbemiddelingskantoor.be

    Site web: www.conflictbemiddelingskantoor.be

    Pour quels problèmes

    Litiges B2C (entre consommateurs et professionnels) et B2B (entre entrepreneurs/professionnels libres), qui portent sur:

    • conflits commerciaux généraux
    • services généraux à la clientèle
    • services financiers
    • autres biens et services

    Spécialisation dans:

    • services financiers (banques, compagnies d’assurance et de crédit,...)
    • secteur des services (courtage d’immeubles,, services juridiques, comptabilité et autres professions libérales..)
    • secteur de la construction.

    Coûts

    Lors d’un premier contact, je vérifierai si votre litige peut être traité à l’amiable ou non.  Je vous donnerai toute information utile quant à mon intervention éventuelle.  Mon tarif ne commencera à s’appliquer que lorsque vous et l’autre partie m’aurez formellement attribué ma mission.

    • Première prise de contact (max 15 min par téléphone): gratuit
    • information générale sur la médiation (max 15 min par téléphone): gratuit
    • Honoraires : tarif de base 50 EUR/heure TVA incluse (à payer par chaque partie séparément)
    • (en cas d’urgence ou durant le week-end de 50 %)
    • frais de déplacement: gratuit au bureau
    • Etablissement du protocole de conciliation: 50 EUR (taux forfaitaire) (à payer par chaque partie séparément)
    • Tout autre coût (interprètes, experts, frais de localisation externes, timbres, comédiation...): la répercussion sur les coûts est discutée à l’avance avec le client.

    La facturation se compose de frais et (éventuellement) d’autres frais et est partagée entre les parties. Des avances standard sous forme de commissions sont demandées. Vous avez droit à une vue d’ensemble détaillée. Les factures sont payables en espèces et sans déduction en espèces. En cas de défaillance, le service peut être suspendu jusqu’au paiement intégral et la facture sera augmentée de 10 % sans préavis.

    La dernière version est disponible sur le site web www.conflictbemiddelingskantoor.be/be/docs/tarieven ; les conditions tarifaires définitives sont détaillées dans le protocole de médiation.

    Une assistance financière par le biais de l’aide juridictionnelle est possible: http://www.belgium.be/nl/justitie/slachtoffer/rechtsbijstand/kosten/

    Langues

    Langues dans lesquelles la médiation peut avoir lieu:

    • Néerlandais

    Compétence territoriale

    • Province de Flandre orientale
    • Province de Flandre occidentale
    • Province d’Anvers
    • Province du Limbourg
    • Province du Brabant flamand et Bruxelles

    Conditions d’accès

    • Vous avez 18 ans et pouvez agir en tant que personne physique ou morale en tant que partie à la médiation. 
    • Vous avez déjà contacté l’autre partie pour signaler votre problème et les deux parties sont disposées à tenter de résoudre le conflit dans le cadre de la médiation..
    • Vous acceptez notre politique de confidentialité (à consulter sur notre site Web)

    Comment ça marche?

    Guy De Praetere a été reconnu par la Commission fédérale de conciliation comme médiateur en matière commerciale.

    Un médiateur reconnu doit être neutre, impartial et indépendant.

    Les deux parties sont sur pied d’égalité à ses yeux et leurs points de vue respectifs sont tout aussi importants.

    En tant que pont d’équilibre, il s’efforce de promouvoir la communication entre les parties dans une atmosphère sereine afin de parvenir à un accord sur mesure dans lequel les préoccupations et les intérêts de tous peuvent être trouvés.

    Les conversations sont strictement confidentielles.

    Chaque partie est libre d’engager et de mettre fin à la médiation.

    Un accord mutuel approuvé par un médiateur agréé a le même effet qu’un jugement.

    Veuillez également consulter notre site web www.conflictbemiddelingskantoor.be/hoe-verloopt-uw-bemiddeling

    Protocole de médiation

    Conformément au code déontologique de la Commission fédérale médiation, un protocole de médiation est établi après la brève réunion d’information mais avant le début de la médiation avec les informations requises telles que coordonnées des parties, description du conflit, facturation... Ce protocole est protégé par le droit d’auteur.

    Introduire une demande de médiation
    via Belmed

    Partenaire BelmedLogo-belmed

    Dernière mise à jour
    1 mars 2024