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Ci-dessous vous trouvez quelques accords obtenus par la Commission de Litiges Meubles.
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Des taches sur un meuble de salon
Description du litige
Mme et Mr. X ont été séduits par un canapé combiné 3-2 d'un fabricant de salons connu exposé chez un détaillant de meubles. Quatre mois après la livraison, des taches apparaissent subitement à certains endroits. Le vendeur fait reprendre le canapé et fait faire les réparations requises (recoloration) en accord avec le fournisseur. Quelques jours plus tard, le salon est à nouveau livré mais le couple refuse de le reprendre car ils s'attendaient à un nouveau salon en lieu et place. Le vendeur refuse le remplacement avançant l’argument que la recoloration a été faite avec tout le professionnalisme requis.
La Commission de Litiges Meubles vient constater le problème sur place, avec le vendeur et l’acheteur, et examine en détails le meuble en question. Le commerçant prétend avoir rempli ses devoirs et réclame par ailleurs 250 euros au couple pour avoir gardé le canapé de remplacement mis à leur disposition.
Conclusion
La Commission de Litiges Meubles suit le raisonnement du commerçant et estime que le canapé a été correctement retraité mais refuse par contre l’indemnité de 250 euros pour usage prolongé du canapé de remplacement.
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Le matelas ne convient pas
Description du litige
Madame Y se rend dans un magasin de meubles spécialisé pour acheter un sommier et un matelas. Elle exprime clairement son besoin de disposer d’un matelas médical en raison d’un problème de dos (prothèse). Le vendeur lui propose alors un modèle le plus adapté selon ses dires. Elle suit son conseil. La première nuit passée sur son nouveau matelas est un cauchemar mais elle décide d’attendre quelques jours pour voir si une amélioration ne se produit pas. Malheureusement, faute d’amélioration, elle écrit au vendeur pour lui demander de remplacer son matelas puisque celui-ci ne répond pas à ses attentes. Le vendeur refuse pour des raisons d’hygiène et prétend qu’il a respecté les desiderata de Mme Y. La plaignante s’adresse alors à la Commission de Litiges Meubles pour demander la résiliation du contrat ainsi qu’une indemnité de 750 euros pour la perte d’utilisation du matelas et frais administratifs subis.
Conclusion
La Commission de Litiges Meubles constate que Mme Y. a bien précisé ses attentes ce que le vendeur ne conteste pas. De plus, elle a signalé très rapidement son problème (dans les jours qui ont suivi la livraison). Quand un vendeur accepte de satisfaire une demande particulière d’un client, il se doit de livrer le bien qui répond à cette demande. Dès lors, le vendeur a dû rembourser le prix d’achat du matelas et reprendre ce dernier.
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De quelle commande s'agit-il ?
Description du litige
Monsieur Z décide d’accepter l’invitation d’un magasin de meubles et s’y rend un dimanche. Il est immédiatement accueilli par un vendeur affable qui lui promet des réductions exceptionnelles. Si Monsieur Z commande ce jour un salon, il pourra en modifier plus tard le modèle et la couleur s’ il le désire. Monsieur Z signe le bon de commande pour une livraison du salon dans 9 mois. Il paie un acompte de 900 euros sur un total de 2500 euros. Sur le bon de commande est indiqué » : « possibilité de changer la couleur, le modèle et la composition ». Deux jours plus tard, Monsieur Z découvre des salons identiques à des prix inférieurs et veut annuler la vente. Le vendeur refuse et rappelle qu’en cas d’annulation unilatérale, l’acompte sera conservé à titre d’indemnité de rupture. Le client est étonné et fait appel à la Commission de Litiges Meubles. La Commission constate que Monsieur Z a signé un bon de commande. La question à trancher est de savoir si dès lors l’achat est bien conclu. Selon le Code civil, un achat est conclu lorsque les parties se sont mises d’accord sur un objet et un prix. Vu que le modèle, la composition et la couleur pouvaient encore être modifiés et que la livraison n’aurait lieu que dans 9 mois, la Commission a estimé qu’il n’ y avait donc pas accord et donc pas contrat.
Conclusion
Etant donné que l’achat n’est pas conclu, un acompte ne devait donc pas être versé. La Commission décide dès lors que le vendeur doit rembourser l’acompte versé par Monsieur Z.
